Classe normale : 7e échelon 7e échelon. 6e échelon 6e échelon. 5e échelon 5e échelon. 4e échelon 4e échelon. 3e échelon 3e échelon. 2e échelon 2e échelon. 1er échelon 1er échelon.

Article 22

—

Administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon avec ancienneté.

Article 4-1

—

Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 3e catégorie :

Article 12

—

Après 9 ans de grade ou après 4 ans de grade et 21 ans de service. 3e échelon. Ancienneté à l'échelon conservée. 3e échelon. Après 3 ans de grade. 2e échelon.

Article 1

—

classe, 2e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue 3e classe, 1er échelon 3e échelon Ancienneté maintenue 4e classe, 2e échelon 2e échelon Ancienneté maintenue 4e classe, 1er échelon 1er échelon Ancienneté maintenue Premier

Article R522-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 59

Code de commerce

Le cautionnement peut être fourni en totalité ou en partie en argent, en rentes, en valeurs admises à la négociation sur un marché réglementé, ou par une première hypothèque sur des immeubles d'une valeur double de la somme garantie.

Article 1

—

circulation aérienne est fixé comme suit à compter du 1er décembre 1988 : GRADE ou EMPLOI ECHELONS INDICES BRUTS Officier contrôleur en chef de la circulation aérienne 7e 759 6e 729 5e 702 4e 676 3e

Article 14

—

du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée 5e échelon : - 7 ans d'ancienneté et plus - moins de 7 ans d'ancienneté 4e échelon 3e

Article 1

—

techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont fixés conformément aux tableaux suivants : Groupe 1 ÉCHELONS INDICES BRUTS Echelon exceptionnel Hors échelle A 5e 1 015 4e 966 3e

Article 18

—

échelon 3e échelon, ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon, ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon, sans ancienneté Directeur des soins de 2e classe Directeur des

Article 11

—

- jusqu'à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 1er échelon Echelon provisoire

Article 1

—

du 11 mai 2007 susvisé est fixé conformément aux tableaux suivants : Catégorie I bis ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon Groupe B 7e échelon Groupe A 6e échelon 1015 5e échelon 968 4e échelon 898 3e

Article 41

—

dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e

Article 44

—

directeurs de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Inspecteurs généraux de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Directeurs de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e

Article 2

—

L'arrêté du 3 avril 1998 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux

LEGIARTI000051489036

—

L'adjudicataire sera tenu de fournir une caution solvable et domiciliée dans l'étendue du département, dont il rapportera la soumission par acte authentique, si elle n'est pas faite au secrétariat, dans la huitaine après l'adjudication ; à défaut de quoi

Article D549

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 63

Code de procédure pénale

La consignation ordonnée dans le cadre de l'ajournement prévu par l'article 132-70-3 du code pénal obéit au même régime que le cautionnement ordonné dans le cadre d'un contrôle judiciaire décidé en cas d'ajournement prévu par l'article 132-70-1 de ce

Article L290-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 71

Code de la construction et de l'habitation

La promesse unilatérale de vente mentionnée à l'article L. 290-1 prévoit, à peine de nullité, une indemnité d'immobilisation d'un montant minimal de 5 % du prix de vente, faisant l'objet d'un versement ou d'une caution déposés entre les mains du notaire

Article 242-0 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 32

Code général des impôts, annexe II

Toute personne qui demande le bénéfice des dispositions des articles 242-0 A à 242-0 I peut, à la demande de l'administration, être tenue de présenter une caution solvable qui s'engage, solidairement avec elle, à reverser les sommes dont elle aurait obtenu

Article 6

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret du 5 novembre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Inspecteur principal de 1re classe 4e échelon 966 3e

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