sociale ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Entreprise nouvelle Isotherma fait encore grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le second moyen : Attendu que par une décision

L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe

de travail égale ou supérieure à 66 % sera réputée totale et donnera droit à la rente ci-dessus est applicable, sans que les conditions de l'article L. 310 du Code de sécurité sociale (ancien) sur la

Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, qui est préalable 3.

Sur le second moyen du pourvoi principal présenté par la caisse, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCMT (Entreprise générale génie civil), dont le siège social est ...

; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que : les services ou produits fournis à des

sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que les services ou produits fournis

sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que les services ou produits fournis

que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen, que les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant à une même unité

le premier moyen, 1 ) qu'il ne ressort aucunement de l'article L.323-3 du Code de la sécurité sociale que la Caisse ait le pouvoir d'apprécier le montant de l'indemnité journalière, l'appréciation ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier,

sociale, et d'avoir accueilli la demande en paiement de l'URSSAF, alors, selon le moyen, que les personnes participant à des activités d'enseignement et de formation ne sont pas assujetties au régime

sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que les services ou produits fournis

D..., relevait de la compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale ; que celle-ci a relevé appel de cette décision ; Sur le moyen de cassation, pris en sa seconde branche ; Attendu que, pour

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

, par arrêt infirmatif, a rejeté le recours de l'intéressé contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué avoir ainsi statué alors, selon le moyen,