- Examiner le contrat d'engagement maritime de Monsieur [V] et le comparer aux usages dans le secteur du charter sur ce type de navire et avec le carnet personnel de Monsieur [V] et sa liste d'heures

du pourvoi ; Mais, sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'annexe III Ingénieurs et cadres, à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation

K..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tahiti Cruises, société à responsabilité

B au paiement d'une amende de 700 euros au titre de l'occupation sans titre du domaine public maritime en dehors des ports. Il soutient que : - un navire appartenant à M.

autonome de Papeete ne peut qu'entrainer de graves conséquences tant environnementales (fuites d'hydrocarbures et toute autre substance polluante) qu'en termes de sécurité pour la navigation maritime

V au Havre (Seine-Maritime), 5 / de la société Chasyr, dont la branche maritime et transports est ...

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le chalutier P'tit Becquet a perturbé, le 14 octobre 2021, la navigation du pétrolier ELONA puis du porte-conteneurs MSC SHAULA

Par un courrier du 20 février 2024, le tribunal a invité, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, le préfet maritime de l'Atlantique à produire des pièces en vue de

Faits et procédure 1.

Aix-en-Provence, 16 novembre 2006), que des conteneurs arrimés en pontée par la société de droit américain Ram trading international (société Ram), chargeur et destinataire au connaissement, sur le navire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'armateur : Vu l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 et les articles 1

maritime.

X..., engagé le 1er juin 2002 par la société Four Winds Charter, société de droit luxembourgeois, domiciliée au Luxembourg, en qualité de matelot pour naviguer à bord du navire "Ontario", battant pavillon

de croisière doit, pour l'application de ce texte, être assimilé à l'exportation, quand bien même, s'agissant des navires de croisière, ils se borneraient à naviguer dans les eaux territoriales de la

Vu 1° sous le n° 45 538, le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1982 et 10 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE

droit Lettonien, dont le siège est ..., 226807 Riga (Lettonie), 2 / le capitaine du navire "Mikhail Z...", domicilié c/ l'agent consignataire du navire, la société Sagmar, dont le siège est ...,

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - les navires de l'association SNPH se sont présentés en désordre et sans se faire remorquer et ont gêné la circulation maritime

n'a pas pu s'occuper de son navire ; - il a pris contact avec le chantier naval pour effectuer le déplacement.