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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203589_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de Pérols à verser aux requérantes une somme de 5.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01869
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Y..., gérant de la société Y..., a mis fin au contrat à compter du 27 juin 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale et demandé le bénéfice de l'article L. 781-1 du code du travail pour la période
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00024_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
commune de Pérols une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01300
8 juillet 2015
8 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz, dont l'effectif est réparti sur trois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01069
23 juin 2015
23 juin 2015
être à la recherche effective et permanente d'un emploi pendant la période normalement indemnisée, ce dont résultait l'absence de tout préjudice indemnisable, la cour d'appel a violé l'article L. 5421-1
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104563_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
décision du maire de la commune de Pérols portant prolongation de son arrêt de travail du 16 janvier au 16 février 2021 avec application d'un plein traitement ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pérols
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852489
17 février 2010
17 février 2010
son maire ; la COMMUNE DE PEROLS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, sur renvoi préjudiciel du tribunal de grande
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55253
24 janvier 1973
24 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 1 DE LA LOI DU 28 AOUT 1942,31 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD PARITAIRE NATIONAL DE L'INDUSTRIE DU PETROLE DU 1ER JUIN 1967 ; ATTENDU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00640
6 mars 2012
6 mars 2012
E 1 dédiée à la présentation détaillée du projet ; que l'organisation d'une troisième réunion, C. C.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028569868
5 février 2014
5 février 2014
cette taxe les opérateurs propriétaires au 4 juillet 2012 de produits pétroliers mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes placés sous un régime fiscal suspensif et que le montant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004333109
20 octobre 2015
20 octobre 2015
of Protocol No 1.
Source officiellecr
61372581cd5801467741e51c
15 mai 1995
15 mai 1995
Z... coupable d'abus de confiance, les juges du second degré énoncent qu'en qualité de président de la société anonyme SOPECO, qui stockait des produits pétroliers appartenant à la société X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01313_20250212
12 février 2025
12 février 2025
411-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02429_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, - et les observations de Me Demerguerian, substituant Me Abbou, représentant la commune de Peyrolles-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed130
4 novembre 1987
4 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des Gaz et Pétroles PRIMAGAZ, société anonyme dont le siège social est ... (8ème), en
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20730_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Considérant ce qui suit : 1. Mme B, adjoint technique territorial de la commune de Pérols (Hérault) était affectée à l'entretien de bâtiments communaux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00226
4 février 2009
4 février 2009
lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 515 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c253
9 mai 2001
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Petro et X...
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008015487
26 février 2001
26 février 2001
Y... et X... et des sociétés Sogea et Socotec à lui verser la somme de 2 149 000,97 F, avec intérêts, correspondant aux indemnités versées aux tiers, victimes de l'explosion du collège de Peyrolles-en-Provence
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 22 mai 2025, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Viaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officiellePage 26 sur 371