[M] [Q] ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE

[F] [L], chacun, à cinq ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

commise avant le 18 mai 1995; qu'elle est amnistiée par l'effet de l'article 1er de la loi du 3 août 1995; II - Sur le délit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1,

examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles L. 513-3, R. 513-21-2 du Code du travail, ensemble les articles R. 15

la délibération n° 1-2 du 15 avril 2021 portant approbation du compte de gestion 2020 du budget principal de la commune, ensemble ce compte de gestion 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° 1-2 d'approbation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

[M] [F], l'Ordre des Médecins du département du Gard ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ; Vu les observations

ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

socio-judiciaire, quinze ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme et quinze ans de retrait du permis de chasser ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel principal de la partie civile de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1

la mort et association de malfaiteurs, à vingt ans de réclusion criminelle et l'interdiction définitive du territoire français ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1

ans d'interdiction professionnelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, et a ordonné la confiscation des scellés ; Vu l'appel incident du ministère public, portant sur les dispositions pénales ; Vu les articles 380-1

connexe, à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu l'appel incident du président du conseil départemental, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de X...Y..., partie civile ; Vu les articles 380-1