C... et Z..., architectes, M. A... et la société Manibat, entrepreneurs, ont procédé aux travaux d'aménagement des abords d'un casino appartenant à la SCI Azur Provence et donné à bail à M.

X..., architecte, et la société Constructions de Provence, entrepreneur, responsables in solidum du retard subi ; qu'en considérant cependant qu'il n'était pas possible de condamner M.

la contradiction existant entre les termes de ce document et ceux de la lettre adressée par l'architecte à l'entrepreneur le 13 octobre 2006 dans laquelle il lui fait grief de la piètre qualité de ses

et urbanisme ainsi que leurs assureurs respectifs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Soho architecture et urbanisme et la Mutuelle des architectes français

conclu le 26 mai 2004, il est stipulé au paragraphe G 3.5 concernant l'assistance de l'architecte pour la passation des marchés de travaux, que le maître d'ouvrage dresse, avec l'aide de l'architecte,

, que la lettre du 18 décembre 1989, la cour d'appel a souverainement retenu que par cette seule lettre adressée par l'architecte à l'entrepreneur Z... pour le mettre en demeure de reprendre les travaux

aura qualité pour accorder, sur demande écrite des Entrepreneurs, des délais supplémentaires correspondant au retard du planning contractuel » ; qu'il en résulte que l'entrepreneur est en droit de se

[N] ayant une activité libérale d'architecte, il est affilié à la CIPAV et tenu au paiement des cotisations, en application des articles L.642-1 et R.641-1 et R.643-2 du code de la sécurité sociale.

au profit des sociétés NORMINTER et [K] ARCHITECTURE.

Joël X..., entrepreneur exerçant à l'enseigne EGB s'engageait auprès de la société d'équipement du département de la Réunion SEDRE, maître d'ouvrage, et sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture

ARTICLE 2 : LES ARCHITECTES RENE ET MARCEL Y...

Pierre Michel et Pierre Y..., géomètres-experts associés, dont le siège est ..., 2°/ la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège

[O] [G], architecte, maître d''uvre, chargé d'une mission complète, - l'entreprise Villodre, entrepreneur, chargé de l'exécution du revêtement.

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme HLM LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE, dont le siège social est à Paris (13e), ..., 2°

, architecte, et de la société SNMC, entrepreneur, n'étaient pas remplies en l'absence de réception tacite des travaux ; AUX MOTIFS QUE le premier juge a fait un parfait récapitulatif des conditions

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre de X..., demeurant ... (16ème) ; 2°/ Le SYNDICAT

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Eugénie B..., née D..., demeurant à Eyragues (Bouches-du-Rhône), Mas de la Guinuette, 2