Z... et l'a condamné au paiement des dettes sociales à concurrence de la somme de 3 000 000 francs ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que M.

, 183 et 298 ayant été divisées en plusieurs lots et celles n°s 184, 185 et 186 ayant été renommées.

Bernard UUUUUU..., 179°/ Mme Odile VVVVVV..., 180°/ M. Mathieu WWWWWW..., 181°/ M. Yannick XXXXXXX..., 182°/ M. YYYYYYY... ZZZZZZZ..., 183°/ M. Xavier AAAAAAA..., 184°/ M.

Rivat, domiciliée [...]                             , 185°/ à Mme Nathalie UUUUU..., domiciliée [...]                       , 186°/ à M. Alex Wilfrid BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB...

Pascal AV..., demeurant ..., 180°/ de Mme Marie-Ange BP..., demeurant ..., 181°/ de Mme Lucienne CV..., demeurant ... de l'Isle, 57200 Sarreguemines, 182°/ de Mme Simone DC..., demeurant ...,

E.S. 1944 Tarente 180. R.S. 1937 Tarente 181. A.S. 1948 Tarente 182. G.S. 1947 Tarente 183. M.S. 1958 Tarente 184. G.S. 1971 Statte 185. N.S. 1975 Tarente 186. M.S. 1980 Tarente 187.

des parcelles cadastrées section CY n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 165, 169, 177, 178, 179, 181, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater

4, 5, 6, 7, 10, 165, 169, 177, 178, 179, 181, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux

4, 5, 6, 7, 10, 165, 169, 177, 178, 179, 181, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux

4, 5, 6, 7, 10, 165, 169, 177, 178, 179, 181, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux

4, 5, 6, 7, 10, 165, 169, 177, 178, 179, 181, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux

4, 5, 6, 7, 10, 165, 169, 177, 178, 179, 181, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux

, 218, 241, 255, 257, 266, 275 305 324 109 119 120 122 125 129 132 136 137 139 143 145 148 149 150 151 157 158, 160, 168, 178, 179, 181. 182, 183

l'examen du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 175, 179, 184

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 186

, 186, 801, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 2 de la Constitution ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par ordonnance du

, n°188 et n°189 situées 155 chemin du puits.

du 7 novembre 1995, n°s 187 et 188 du 15 novembre 1995 à la convention collective de l'Union nationale des associations familiales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975

L. 160-1, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du code de l'urbanisme, 2, 3 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile

Bruno FY..., demeurant ..., 180°/ Mme Josiane FZ..., demeurant ..., 181°/ Mme Maria FA..., demeurant à Bernin, Brignoud (Isère), 182°/ Mme Anna FC..., demeurant Hameau de Troussatière à Tullins (