LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 621-28 et L. 621-32 du code de commerce, dans leur rédaction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mars 2012), que la société Les Bouchages Delage (la société Delage) est propriétaire

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18985 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Le 22 novembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi statué (pourvoi n°21-21.907) : 'CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette les demandes tendant à ce que soient constatées la péremption

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 décembre 2015.

S'ETANT ENGAGE A VERSER UNE PENSION A MELLE Y..., MAIS AYANT CESSE A PARTIR DE 1952 D'HONORER CET ENGAGEMENT, CELLE-CI A OBTENU LA FIXATION JUDICIAIRE DE LA PENSION AU TAUX DE 40.000 ANCIENS FRANCS PAR

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1084 F-D Pourvoi

du conjoint survivant dans le cas précis du pré-décès du souscripteur avant la fin de la phase d'épargne n'a été traité.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de grande instance de Nanterre a : * condamné le Cabinet LAMY à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, à titre de dommages-intérêts : ** 19.970,82 € dans le cadre de la rénovation des paliers, ** 40.000

de grande instance de Nanterre a : * condamné le Cabinet LAMY à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, à titre de dommages-intérêts : ** 19.970,82 € dans le cadre de la rénovation des paliers, ** 40.000

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation M.

Dans ces conditions, elle demande en tout état de cause la réduction à 3.000 euros HT des honoraires réclamés.

[A] [U] expose au soutien de la demande de confirmation de la décision déférée, avoir confié la défense de ses intérêts face à la société SFR mettant en cause sa responsabilité personnelle et avoir été