A, représenté par Me Alexandra Kerros, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01877 DEMANDEURS Mme [A] [G] [L] [U] [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS

Alexandre POMAGRZAK (Délégué syndical ouvrier) PARTIE INTERVENANTE : Union locale CGT de Royan ... Champlain- BP.14 17202 ROYAN CEDEX représentée par M.

DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commis du tribunal judiciaire d'Alès en date du 02 avril 2024, N°18/00899 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 11 Décembre 2025, N°24/01212 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Alexandrine NE, à M. Adrien CV, à M. Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M. Jean-Claude DD, à Mme Gisèle NF, à M.

ETABLISSEMENT [C] C/ [G] [M] [R] [E] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Laure ATIAS Décision déférée à la cour :

registre du commerce et des sociétés de Romans sous le n° 438 279 382, au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprise des deux fresques murales réalisées sur les murs du pont Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

DB3Q-W-B7J-RBU5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [B] [P], greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 2 septembre 2025 et de Alexandre

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00832 APPELANTE : SNC [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre

autres pièces du dossier ; Vu : - La loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Vu : - la Constitution, notamment son article 77 ; - la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. 2

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence, sur communication et visa du dossier GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et de Monsieur GENDROT au prononcé par mise