111-3 alinéa 2, 132-71, 313-1, 313-2, 313-7 du Code pénal, L. 241-3, 4 , du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

pas la preuve qui ne leur incombait pourtant pas en application de l'article 1315 du Code civil comme en vertu de l'article 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, que les factures payées

7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, 351 du Code des Douanes, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 34 et 37 de la Constitution, 6-3 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3 du Code pénal, 1741 du Code général des impôts,

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 460, 461 de l'ancien Code pénal, 425-4 et 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, L. 242-6.3 du Code de Commerce, 122-3, 321-1 du nouveau Code pénal

321-1 du Code pénal, 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription soulevée par les prévenus, et

préliminaire, 348, 349, 351 du code de procédure pénale, 121-4, 121-5 du code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ;

122-1, alinéa 2, 132-18, 221-1 du Code pénal, 947, 348, 349, alinéa 4, 352 du Code de procédure pénale "en ce qu'il a été refusé d'interroger la Cour et le jury sur le point de savoir si, au moment

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

W... à la somme de 351 690,80 euros en réparation de son préjudice corporel alors, selon le moyen : 1°/ que la CIVI tient compte, dans le montant des sommes allouées à la victime au titre de la réparation

.; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 348, 350, 351 ET 378 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,

177 du Traité de Rome, 2 et 3 du règlement CEE n° 1697-79 du 24 juillet 1979, des articles 351, 354, 355, 369.4 et 377.2 du Code des douanes, 3, 10 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

221-6, alinéa 1 et R. 625-2 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel, par confirmation du jugement, a déclaré Norbert

313-1 du Code pénal, 2, 3, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, dans l'information ouverte sur la plainte d'Eric X... des chefs d'escroquerie et escroquerie au

1er, 4 et 18 de la loi du 19 juillet 1976, 20 du décret du 21 septembre 1977, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

moyen de cassation, pris de la violation des articles 295, 304, alinéa 3, 379, 380, 435, alinéa 1er, de l'ancien Code pénal, des articles 121-3, alinéa 1er, 221-1, 311-1, 311-3, 322-6 du Code pénal, des

405 du Code pénal abrogé, 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick F... coupable d'escroqueries au

575, alinéas 2-6 et 7 du Code de procédure pénale, 224-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé