131-6, 131-9, 434-10, 434-41, 434-45 du Code pénal, L. 11 et L. 18 du Code de la route, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

433-5, 433-22, R. 621-11 du Code pénal, 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale, défaut de motifs ;

121-3, 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de prise illégale d'intérêts

et 231-5 du Code des juridictions financières, des articles 432-15 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable de détournement de

388 du Code de procédure pénale et 432-12 du Code pénal ; Vu l'article 388 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 432-12 du Code pénal ; Attendu que les juges sont tenus de statuer sur

321-1, 434-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de recel de téléphones portables qu'il savait provenir de leur

433-22 du code pénal. » 22.

L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que Denise X... et Jacques Z... ont été déclarés coupables d'infractions

434 alinéa 1er du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que pour déclarer Germaine X..., malgré ses dénégations, coupable de destruction

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation des articles 432-15 et 314-1 du code pénal, ensemble l'article 1240 du code civil. 18.

articles 432-12 et 432-17 du Code pénal et des articles 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription de l'action publique relativement

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 85 du Code de procédure pénale, 437-2 , 437-3

191 du Code de procédure pénale " ; Sur le moyen de cassation additionnel proposé pour Régis Y..., pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

433-4 du code pénal. » 34.

R. 5132-74 et R. 5132-77 du code de la santé publique, des articles 132-71, 222-37, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 433-1, 433-22, 433-23 et 450-1 du code pénal, de l'article préliminaire

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 434-4 du Code pénal

24 juillet 1966, de l'article 441-1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que la cour d'appel a condamné Patrick X... à la peine