AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f749970a1
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ABC AAM appliquera la clause de non-concurrence qui figure dans le paragraphe a) de l'article 9 du contrat de travail de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201412
13 septembre 2012
13 septembre 2012
L'article 9 du contrat concernant la disponibilité de l'épargne constituée stipule uniquement de la possibilité de remboursement total et de rachat partiel.
Source officielle9ème chambre
DTA_2215217_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d’activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-1 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654f9f40b42a26419dfc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur ce, L'article 9 du contrat de prêt prévoit une indemnité en cas d'ordre ou de distribution libellée comme suit : » Dans le cas où e Prêteur produirait à un ordre ou à une distribution judiciaire
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890306e764f07389f62eb
2 avril 2024
2 avril 2024
Selon l'article 1228 du même code, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc6b8a2935d88f22934e76
27 novembre 2018
27 novembre 2018
[Z] [D] fait valoir en substance que la MACIF se dérobe à ses obligations et interprète de mauvaise foi la clause d'exclusion de garantie de l'article 9 du contrat souscrit relative au vol du véhicule
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00835
30 avril 2014
30 avril 2014
le cancer Val d'Aurelle Paul Lamarque aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Centre régional de lutte contre le cancer Val d'Aurelle Paul Lamarque et le condamne
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654f9f40b42a26419df8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur ce, L'article 9 du contrat de prêt prévoit une indemnité en cas d'ordre ou de distribution libellée comme suit : » Dans le cas où e Prêteur produirait à un ordre ou à une distribution judiciaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654f9f40b42a26419dfa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur ce, L'article 9 du contrat de prêt prévoit une indemnité en cas d'ordre ou de distribution libellée comme suit : » Dans le cas où e Prêteur produirait à un ordre ou à une distribution judiciaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10432
29 juin 2022
29 juin 2022
; qu'il n'en va différemment que lorsque la clause, faute des précisions nécessaires, est impossible à mettre en oeuvre ; qu'au cas d'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ae
5 février 2008
5 février 2008
de bières par application de son article 6, de dire que ces sommes porteront intérêts une fois et demi le taux d'intérêt légal jusqu'à parfait paiement par application de l'article 9 du contrat de bières
Source officielle1ère chambre civile A
60344d075e31413d594cbb81
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Selon l'article 9 de chacun des contrats «toute résiliation avant la fin de la durée du contrat ou de ses renouvellements entraînera le règlement de la totalité du montant du contrat, basé sur la moyenne
Source officielleChambre 10
68e557c60e2901d10fa353f0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Un dépôt de garantie de 790 euros est mentionné à l’article 9 du contrat. Le 06 juin 2015 les parties ont amiablement dressé un état des lieux d’entrée.
Source officielle5e Chambre
60360ac226cfde6f73021d53
7 janvier 2016
7 janvier 2016
La clause de non-concurrence prévue à l'article 9 du contrat de travail de la salariée interdisait à M.
Source officielleCharges de copropriété
65a04088ea2f9efae430e9d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
10, 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu l’article 36 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 9 du contrat de syndic type résultant du décret n°2015-342, Vu les articles 1103
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61609204db7ff645d856646a
30 avril 2014
30 avril 2014
2005, qu'ils sont devenus, de surcroît, propriétaire de la cave litigieuse dont ils ont en réalité toujours eu la jouissance ; Mais considérant que les premiers juges ont exactement rappelé que l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00539
28 mai 2013
28 mai 2013
les mêmes motifs l'article 1165 du code civil par fausse application ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'article 7 du contrat du 17 mai 2004 stipulait que les redevances devaient être payées au
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db965097
5 juillet 2023
5 juillet 2023
; Statuant à nouveau, - déclarer réputée non écrite la clause insérée à l'article 9 du contrat d'agent commercial de M.
Source officielleService des référés
69654c08cdc6046d470ff983
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de l’article 835, alinéa 1er du Code de procédure civile, le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a119cdc6046d47ee6e5e
28 avril 2026
28 avril 2026
L'article 9 du contrat prévoyait le règlement à M. [Y] d'une commission de 8% sur toute commande directe ou indirecte (réassort) émanant du rayon géographique défini à l'article 5.
Source officiellePage 26 sur 14821