CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

296 417 résultats pour « ARTICLE 9 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caaa3c369c7f749970a1

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ABC AAM appliquera la clause de non-concurrence qui figure dans le paragraphe a) de l'article 9 du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201412

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

L'article 9 du contrat concernant la disponibilité de l'épargne constituée stipule uniquement de la possibilité de remboursement total et de rachat partiel.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2215217_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-1 et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654f9f40b42a26419dfc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur ce, L'article 9 du contrat de prêt prévoit une indemnité en cas d'ordre ou de distribution libellée comme suit : » Dans le cas où e Prêteur produirait à un ordre ou à une distribution judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890306e764f07389f62eb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Selon l'article 1228 du même code, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdc6b8a2935d88f22934e76

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[Z] [D] fait valoir en substance que la MACIF se dérobe à ses obligations et interprète de mauvaise foi la clause d'exclusion de garantie de l'article 9 du contrat souscrit relative au vol du véhicule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00835

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

le cancer Val d'Aurelle Paul Lamarque aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Centre régional de lutte contre le cancer Val d'Aurelle Paul Lamarque et le condamne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654f9f40b42a26419df8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur ce, L'article 9 du contrat de prêt prévoit une indemnité en cas d'ordre ou de distribution libellée comme suit : » Dans le cas où e Prêteur produirait à un ordre ou à une distribution judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654f9f40b42a26419dfa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur ce, L'article 9 du contrat de prêt prévoit une indemnité en cas d'ordre ou de distribution libellée comme suit : » Dans le cas où e Prêteur produirait à un ordre ou à une distribution judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10432

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

; qu'il n'en va différemment que lorsque la clause, faute des précisions nécessaires, est impossible à mettre en oeuvre ; qu'au cas d'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ae

Appel

5 février 2008

5 février 2008

de bières par application de son article 6, de dire que ces sommes porteront intérêts une fois et demi le taux d'intérêt légal jusqu'à parfait paiement par application de l'article 9 du contrat de bières

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60344d075e31413d594cbb81

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Selon l'article 9 de chacun des contrats «toute résiliation avant la fin de la durée du contrat ou de ses renouvellements entraînera le règlement de la totalité du montant du contrat, basé sur la moyenne

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557c60e2901d10fa353f0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un dépôt de garantie de 790 euros est mentionné à l’article 9 du contrat. Le 06 juin 2015 les parties ont amiablement dressé un état des lieux d’entrée.

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ac226cfde6f73021d53

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

La clause de non-concurrence prévue à l'article 9 du contrat de travail de la salariée interdisait à M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04088ea2f9efae430e9d3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

10, 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu l’article 36 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 9 du contrat de syndic type résultant du décret n°2015-342, Vu les articles 1103

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61609204db7ff645d856646a

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

2005, qu'ils sont devenus, de surcroît, propriétaire de la cave litigieuse dont ils ont en réalité toujours eu la jouissance ; Mais considérant que les premiers juges ont exactement rappelé que l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00539

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

les mêmes motifs l'article 1165 du code civil par fausse application ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'article 7 du contrat du 17 mai 2004 stipulait que les redevances devaient être payées au

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb6bbd03a05db965097

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

 ; Statuant à nouveau, - déclarer réputée non écrite la clause insérée à l'article 9 du contrat d'agent commercial de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69654c08cdc6046d470ff983

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l’article 835, alinéa 1er du Code de procédure civile, le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a119cdc6046d47ee6e5e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'article 9 du contrat prévoyait le règlement à M. [Y] d'une commission de 8% sur toute commande directe ou indirecte (réassort) émanant du rayon géographique défini à l'article 5.

Source officielle

Page 26 sur 14821

← PrécédentSuivant →