points, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres (L= H/2 = 3 m). 2- Dispositions particulières () Une implantation en limite séparative pourra être admise lorsque le bâtiment peut être adossé

Il soutient que : la commune a manqué à son obligation d’entretien dans la mesure où le garde-corps a cédé sous son poids alors qu’il ne faisait que s’adosser dessus ; il n’a pas commis de faute dans

Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'exhaussement de la baie vitrée n'avait pas été réalisé sur la totalité de la largeur de la terrasse et qu'il existait déjà une superstructure adossée

parties auxquels il a pertinemment répondu en retenant que le mur extérieur Est de l'habitation des époux X... est certes privatif mais que l'auvent construit par les époux Y... ne s'appuie et ne s'adosse

demander une réduction de 6 000 euros du montant de l'amende forfaitaire recouvrée dès lors que deux des comptes pour lesquels elle a été appliquée pendant deux ans sont des " sous-comptes " de placement, adossés

de détermination des objectifs et que ceux-ci ne dépendent pas des résultats économiques et financiers de l'entreprise mais de la seule activité du salarié, la part variable en l'espèce n'étant pas adossée

sur les dits contrats et, le cas échéant, de les déférer au juge administratif ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'en l'espèce les contrats litigieux sont formellement réguliers, qu'ils sont adossés

sans rechercher si, comme il le lui était demandé, en n'attirant pas l'attention des époux A... sur les risques encourus du fait de l'installation, dans un immeuble du centre ville, d'un four à pizza adossé

construction de bâtiments jouxtant les limites séparatives est admise : - à l'intérieur d'une bande de 15 mètres comptée à partir de l'alignement ; - à l'extérieur de cette bande : a) lorsqu'il est prévu d'adosser

contigu ; que, si en vertu des dispositions du septième alinéa du même article du règlement, une construction peut être réalisée sur une limite séparative de propriété dans le cas où elle doit être adossée

Cette plateforme intègre un annuaire des avocats adossé à la table nationale des avocats.

E était déjà implantée en limite séparative et adossée à sa construction, avant que ne soit délivré le permis de construire initial du 2 juillet 2018 autorisant l'extension de cette construction, et que

Un tel objectif peut être obtenu par la voie d’un référé suspension adossé à un recours pour excès de pouvoir dirigé contre les décisions de refus d’agir de ces autorités saisies de demandes précises.

Z..., ce qui n'était pas contesté, et que l'appentis dont celui-ci invoquait l'adossement sur son mur pour prétendre à une mitoyenneté, avait été démoli en 1987 par Mme X..., la cour d'appel, répondant

, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement que cette malfaçon, qui présentait un caractère inesthétique et privait les époux X... et les époux Y... de la possibilité d'adosser

Il résulte du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative que toute demande de suspension d'une décision administrative implique que celle-ci soit adossée à une requête en annulation

de Nantes d'annuler l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui lui a été délivrée par le Grand port Maritime de Nantes Saint-Nazaire le 29 janvier 2021, ainsi que les redevances adossées

permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour son auteur, en raison de l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense le 10 juin 2024 dans l'instance de référé suspension adossée

étendu et que, pour la première fois en 2019, le salaire minimum applicable dans l'entreprise avait été fixé par une recommandation patronale ; qu'en considérant qu'il était d'usage dans l'entreprise d'adosser

fichier informatisé des comptes bancaires Ficoba, de la pièce n° 31 comprenant la copie en 19 feuillets du résultat de l'interrogation du fichier informatique Birde et de la pièce n° 32 tirée du fichier Adonis