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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d087
25 novembre 2008
25 novembre 2008
G. 07 / 00715 ----------------------- Alain X... C / S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fe
16 décembre 2010
16 décembre 2010
No 09/ 09427 AFFAIRE : Alain X... C/ Société d'Investissement Touristique et Immobilier " S. I. T.
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d206
3 avril 1996
3 avril 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 16 mai 1995 qui, pour complicité de violences volontaires avec arme, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple,
Source officiellecr
évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Arnold Y
6137269dcd58014677427096
14 mars 2006
14 mars 2006
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Arnold Y... du chef de dénonciation calomnieuse
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86782
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Cette cession de créance a été signifiée à Monsieur Alain X... le 8 février 1996.
Source officiellesoc
été BTT-GAT, d'une action en faillite personnelle intentéec/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00552
16 mars 2010
16 mars 2010
Alain Y... et du groupe Alain Y... qui n'avaient pas, à leur égard, la qualité d'employeur, la cour d'appel a retenu que "les salariés ne peuvent en effet juridiquement invoquer la qualité de co-employeur
Source officiellecr
6137264dcd5801467742480f
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2003, qui les a condamnés, tous les trois, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bbd1bc2605de4b47c4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] [L], représentant légal de la SA Etablissements Alain Lagniel ; - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff6
2 juin 2008
2 juin 2008
par Alain Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fe
15 mai 2007
15 mai 2007
Alain X... de ce qu'une réunion du conseil d'administration du 22 juin 2005 allait être appelée à délibérer sur l'examen de la révocation du directeur général.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cd
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Alain X..., Mlle Marie-Alice X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf4
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Monsieur Alain X... n'établit en rien que ce calcul est faux.
Source officiellecr
61372577cd5801467741df8f
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il existaitc/Farid X
613725a9cd5801467741f986
9 janvier 1997
9 janvier 1997
Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1996, qui, pour dans l'information suivie contre Alain A... et Farid X..., les a renvoyés devant la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c104acdc6046d4729d2d4
5 mai 2026
5 mai 2026
Répertoire Général : 2026 001799 2026000322 A5ELEC (SAS) Dossier : PC/08974 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300167
15 février 2018
15 février 2018
Y..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits de qui viennent : 1°/ à Mme Lise-Marie Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Alaine
Source officielleRéférés
67097fbb06866c0645d4fadd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
GARAGE ALAIN, *la condamnation de la S.A.R.L. GARAGE ALAIN à verser à la S.C.I.
Source officiellecr
6079a8d09ba5988459c4f069
5 avril 2005
5 avril 2005
Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... et d'Henri Z..., le premier
Source officiellecr
61372645cd5801467742447c
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 28 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
Source officielleChambre 3-4
69f44c73cdc6046d472f4794
30 avril 2026
30 avril 2026
LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de
Source officiellePage 26 sur 2934