Immatriculé au RCS de [Localité 1] N° A 838 271 666 (2018A00281) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Xavier ROYER et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [P] [I], Nomme SCP

Alain Jean-Claude X..., demeurant à Marcillat en Combrailles (Allier), 2°) M. Bernard Claude Z...

Alain X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section B), au profit de M.

Alain Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Thomas et Harisson, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Alain G..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de Mme Huguette, Marie X...

Alain Z..., demeurant ..., 2°/ de l'Union de banques à Paris (U.B.P.), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

CTB ALAIN LAURENT Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Représentant : Me Colette

Par courrier du 28 novembre 2014, le groupement d'intérêt économique Le grenier du roy a rappelé à M.

Alain X... devant le tribunal administratif à l'encontre de ces arrêtés et de cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Barberot, conseillers référendaires, M.

BONNET, demeurant ..., Roger XL..., demeurant ..., Roger XS..., demeurant ..., Toribio YZ..., demeurant ..., Pierre XB..., demeurant ..., René YT... I..., demeurant ..., M. YM..., demeurant ..., MM.

Alain XQ..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Pierre de XT..., demeurant ..., 7 / de M. Denis YV..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Luc Q..., demeurant ... Montauban, 9 / de M.

Alain et de BOUVIER Régane Documentaliste Célibataire De nationalité française Jamais condamnée ...

l'une après une liaison de trois ans et demi et l'autre dans un lien très ancien d'amitié, l'identité véritable de celui-ci, se sont accordées, dès le début de l'enquête, pour lui attribuer le nom de Roger

Roger B..., Mme Marie-Josèphe C..., M. Bernard D..., M. Roger E..., M. Gaston F..., M. Sébastien G..., M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.