GREFFIER : Anne STEENKISTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

inscrite au répertoire général sous le n° N°RG 24/00024 -N° Portalis DBWB-V-B71-GBT6 ENTRE : DEMANDEURS: Monsieur [E] [P] [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Amina GARNAULT, SELAS

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

SELMES, président C. BELIERES, conseiller P. VIDEAU, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A. A...

APPELANTE SARL LE TAM-TAM Dont le siège social est sis Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Etude X... .

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Alphasol : 10 %, - Selas [T] ès qualités : 5 % ; La SELAS [T] ès qualités et la société Alphasol doivent être condamnées in solidum à payer à la société Tov la somme de 3.500 € par application de

viande, notamment sur internet ou dans le cadre de livraisons à domicile… siège social : , [Adresse 1] , [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 813 629 540 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS

, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel de : Monsieur [L] [G] [E] [Adresse 1] RNE : 821 136 512 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS

copie exécutoire à : Maître Alain-David POTHET Maître Marie-Françoise LABBE Délivrées le 14 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : [Adresse 20] [Adresse 11], pris en la personne

PITCH IMMO 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS - #D1014 RG 23/59033 DEMANDERESSE S.N.C.

WAGNER-EDELMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1233 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

04820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW72 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ MATHIAS 1 C/ Société [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David

son siège social sis au [Adresse 3], [Localité 4], représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS

/10586 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVC6 [D] [Z] C/ [C] [G] [X] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Alain

LA SOCIÉTÉ CARPE DIEM BELGIQUE ayant son siège social au 21 Avenue de la Toison d'Or 1050 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Eric BARBRY (Alain

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2017, qui l'a condamné pour utilisation et détention non autorisées d'espèce animale protégée, à 1

le 19 février 2026, prorogé au 21 mai 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Alain-David