Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2022 par le pole social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 13/00871 Copies exécutoires délivrées à : Me Banna NDAO Me Agathe BLANC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2020 et le 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal : 1°) de condamner le

-D...Alexandre, domicilié ... -D...Didier, domicilié ...(13o) - D...Laurent, domicilié ... -D...Marie, domiciliée 2 Cami de H...-65140- BAZILLAC -D...Philippe, domicilié ...

SOCIETE XL INSURANCE COMPANY LIMITED, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Alexandra

2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21700436 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant :Représentant : Me FULACHIER avocat pour Me Alexandre

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DY PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JS PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC

LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société TRANSDEV IDF [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud BLANC

audit siège N° SIRET : 514 010 123 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie GOURION-LEVY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 216315 assistée de Me Stéphane-Alexandre

avocat au barreau de PARIS INTIMES SNC GEOXIA MEDITERRANEE, anciennement MAISONS INDIVIDUELLES MEDITERRANEE, sise 1110 Avenue Jean Perrin-ZI LES MILLES-13290 LES MILLES représentée par la SCP BLANC

né le 07 Décembre 1957 à SELLIERES (39230) représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me HUELLOU BLANC, avocat au barreau de THONON LES BAINS L'instruction a été clôturée le 02

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Marchesini, pour la commune de Puget-Ville, de Me Manfredi, pour la société Idex Energies, et celles de Me Blanc, pour la société Edeis.

Septembre 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/06688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Dan ZERHAT Me Alexandre

Alexandre, demeurant ... à Luc sur Mer (Calvados), 81°/ de Monsieur CK... Jacques, demeurant ..., 82°/ de Monsieur CL... Louis, demeurant ..., 83°/ de Monsieur CL...

  Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président ,   Robert Spano,   Jon Fridrik Kjølbro

MMA IARD prise en qualité d’assureur responsabilité civile de la société SNIE 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d

déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03009 APPELANTE SA ICADE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra