COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01357

[Localité 10] (Allier) demeurant [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Juliette BARRE

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 4 mars 2024 n°174/2024 de Alexandre

Représentant : Me Stéphanie X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - N° du dossier 217-167 Représentant : Me Emmanuelle BARBIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Italy 25/06/2014 Marcello STRANIERO 1975 Bari Italian Sergio Natale GALLEANO Milan Bari District Court R.G. 363/2005 Judgment   no.

anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDEURS Association [1] en qualité de tuteur de Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre

représentés par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistés de Maître Alexandra A..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 195 DEMANDEURS À LA SAISINE 3o) Madame Monique B... veuve

JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1] LAMENTIN Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Damien BARRE

représentée par Maître Hugues LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #R0102 DEFENDEURS Madame [H] [C] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Françoise LE BARBIER

LES DEMANDES DES PARTIES OPTIMUM AUTOMOTIVE par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1212 et 1231

Italy 13/06/2018 Nicola CAITO 1939 Alessandro SAVOCA 2. 30893/18 Agostino and Others v.

Rôle N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAFJ [X] [V] C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Marie ALEXANDRE

avocats au barreau de TOURS INTIMÉS : Monsieur [P] [W], entrepreneur individuel identifié au répertoire SIRENE sous le n° 316.863.265 2T rue de Luce - 37000 TOURS représenté par Me Edouard BARBIER

Portalis DBVH-V-B7H-JAB2 LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 19 octobre 2023 RG :11-23-0000 [N] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le à :Selarl BARD

[V] INTRUM DEBT FINANCE AG + 1 grosse la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO + 1 exp et 1grosse la SCP BARDI + 1exp SCP [J] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 2] N° RG : 25/00087 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Aude ALEXANDRE

SAINT RAPHAEL IMMOBILIER C/ [R] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pierre MONTORO, avocat

. –     En vertu de la loi n o 599 du 17 février 1877, l'Etat grec transféra au roi Georges I er la pleine propriété de la forêt connue sous le nom de Bafi, d'une superficie d'environ 15