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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux Général
69dba84dcdc6046d47fbccc3
8 avril 2025
8 avril 2025
SELARL DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société APYBATI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro Siren
Source officielleContentieux Général
69dba865cdc6046d47fbce41
8 avril 2025
8 avril 2025
DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société CLE EN MAIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro Siren
Source officielleContentieux Général
69dba903cdc6046d47fbda5a
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société PIV CONSTRUCTION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro Siren
Source officielleContentieux Général
69dba917cdc6046d47fbdb8f
8 avril 2025
8 avril 2025
, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société SANCOVA GROUP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro Siren
Source officielleContentieux Général
69dba92ecdc6046d47fbdd2a
8 avril 2025
8 avril 2025
DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société VL SERVICES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro Siren
Source officielleContentieux Général
69dba943cdc6046d47fbde5d
8 avril 2025
8 avril 2025
demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société BRUNEL MARIETTE TERRASSEMENT AUX PARTICULIERS. , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro Siren
Source officielleContentieux Général
69dba958cdc6046d47fbdf8d
8 avril 2025
8 avril 2025
DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société RS CHAPE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro Siren
Source officielleContentieux Général
69dba96dcdc6046d47fbe0f4
8 avril 2025
8 avril 2025
DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société SOLE RESINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro Siren
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
publiquement sur le siège, Réputé contradictoire et en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c5c8cdc6046d47e4e34a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES , [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2006B00375 (493 100 374) assisté(e) de : Maître Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603273525bfb4aa797f049c8
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 12/00707 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd6a9f64d83414046e4dbf
13 septembre 2018
13 septembre 2018
22 février 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/00354 APPELANTE Société Münchener Hypothekenbank EG, société coopérative de droit allemand
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005516_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que : - elle a procédé à la liaison du contentieux en cours d'instance ; - son président a été autorisé à ester en justice ; - le report sine die après la mandature s'achevant en mars
Source officielleChambre 1
67f82e0acf40727a00445ddd
10 avril 2025
10 avril 2025
/SIRET 6] dont le siège social est situé [Adresse 1] représentés par Maître Catherine EGRET, membre de la SELAS PORCHER § ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a892a5ae27812390ddf1
10 avril 2025
10 avril 2025
23/09186 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b75
21 avril 2017
21 avril 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 11760 APPELANTE SARL FLASHABITAT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01984_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleChambre civile 1-1
6979ac3dcdc6046d47f1aa3d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
: [N° SIREN/SIRET 10] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier E[Immatriculation 1], substituée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035e2850ae41148cac818de
5 février 2016
5 février 2016
Jugement du 24 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02375 APPELANTE SAS NEXITY LAMY immatriculée au RCS de PARIS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET
Source officielle1re chambre sociale
69eafc55cdc6046d475715d9
23 avril 2026
23 avril 2026
substituée par Me BEYNET, avocate au barreau de Montpellier Autre qualité : Appelant devant la 1ère cour d'appel DEFENDEUR à la SAISINE : LA [1], immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° [N° SIREN
Source officiellePage 26 sur 101