Par un arrêt n° 21MA00386 du 24 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Alexis contre ce jugement.

R... précisait expressément que celui-ci pouvait utiliser divers alias, notamment, celui de M. N...

"Etablissements Alexis et Compagnie" est rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1974, sur la base indiquée à l'article 1er ci-dessus.

A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 19 MARS 1970 DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE REFUSANT D'ALLOUER A LA DAME Z..., AGISSANT AU NOM DE SON FILS ALEXIS UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR

Valérie X... a fait délivrer le 4 avril 2002 à Alexa X... un acte de rupture du PACS.

La société SARL A Alesia Flore exerce une activité de fleuriste-pépiniériste.

né le 24 Septembre 1935 à PIANELLO ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie X... épouse Y...

condamner au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, les juges du fond doivent caractériser la faute commise par la partie dans son droit d'ester en justice, "alias

dossier n'autorise à retenir à la charge de Fahrat X... le délit de recel de ladite carte ; (...) que le casier judiciaire de Farhat X... ne mentionne aucune condamnation, bien qu'il soit connu, sous des alias

rejetée ; qu'il existe des indices graves et concordants que le mis en examen a pu participer aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; que le mis en examen qui reconnaît l'usage de plusieurs alias

Y... alias Zouperine ou Jouperine, Les ..." la précision des alias ne pouvant aider qu'à l'identification et l'indication du domicile étant exacte ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque

La société Alyzia a saisi la commission de recours amiable d'une demande d'annulation du redressement. ...

l'occasion de l'enquête des services de l'Autorité de la concurrence d'où il résultait que les entreprises de travail temporaires Manpower, Adecco et Ranstad utiliseraient leurs filiales respectives, Alisia

NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615 [U] [M] [C] représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas OUDANE Radia La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexia PICCERELLE, avocat au barreau de GRASSE Madame [W] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexia

[G], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Thales Alenia Space France, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2022 où étaient présents M.

THALES ALENIA SPACE FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Pascale BENHAMOU Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE