AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[M] [W] [Q] né le 18 Août 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 13 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de Pontoise et notifié le 13 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

Alain Z..., domicilié ..., 2 / du maire de Petit-Verly, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation M.

Alain X..., artisan inscrit au registre des métiers, affilié en cette qualité à la Caisse maladie régionale des professions indépendantes (CMR) et à la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA),

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1996, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 14 amendes

[V] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 28 mars 2026 à [Localité 3].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Saint Cyr le Chatoux, Lamure sur Azergues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

judiciaire de Rouen autorisant le maintien en rétention de Mme [H] [Q] alias [B] [V] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 27 avril 2026 à 00h00 jusqu'au 26 mai 2026 à 24h00 ;

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et infraction au Code de la

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 novembre 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont

Alain X..., tiers électeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Lamure-sur-Azergues de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 15 mois avec sursis,

camions et bus (société Man), M.

G..., ont formé le pourvoi n° Z 19-12.035 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et

Alain, - B... Edouard, - B...