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551 résultats pour « Allan ROCHETTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2201496_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

l'illégalité de la décision du 25 mars 2016 par laquelle le maire de la commune de Pont-de-Labeaume l'a mise en demeure de faire évacuer, dans un délai d'un mois et par tous moyens à sa convenance, 90 m3 de rochers

Source officielle

Page 26 sur 28

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CA

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[S] [P] ayant été affecté à un chantier à La Rochelle relevant de sa compétence malgré l'absence aux réunions et le fait de devoir procéder ponctuellement à l'enlèvement de gravats, partie inhérente d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee677a1403986670c32

Appel

4 février 2011

4 février 2011

Adresse 2], - SARL H & K prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4], représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced0

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

sous le no 06 / 00154 ARRÊT DU 06 Janvier 2009 APPELANT : Monsieur José X... ... 3080419- VIA DA FOZ (PORTUGAL) présent, assisté de Maître Claudy VALIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced1

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

, enregistrée sous le no 06 / 00153 ARRÊT DU 06 Janvier 2009 APPELANT : Monsieur Joachim X... ... 44440 PANNECE présent, assisté de Maître Claudy VALIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced2

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

2007, enregistrée sous le no 06 / 00155 ARRÊT DU 06 Janvier 2009 APPELANT : Monsieur Mario X... ... 3510 VISEN-PORTUGAL représenté par Maître Claudy VALIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Représentée par Maître WEDRYCHOWSKI Ladislas, avocat au barreau d' ORLEANS de la SCP WEDRYCHOWSKI et associés, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MAR ITIME, 55 / 57, rue de Suède- 17000 LA ROCHELLE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1018JUD007530701

Admin. suprême

18 octobre 2005

18 octobre 2005

According to this list, the gendarme soldiers from the 5 th Gendarme Battalion had used a total number of 1,553 bullets, 15 hand grenades and 3 RPG-7 rockets.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a1c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

la présence d'une partie du matériel de l'ancien garage y était constatée, en particulier, outre du petit outillage, un poste à souder semi-automatique, un compresseur, un chalumeau, un chariot à roulette

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat au barreau de BASTIA RELYENS MUTUAL INSURANCE, (anciennement LA SHAM- Société Hospitalière d'Assurances mutuelles), société d’assurances mutuelles ayant son siège social sis 18 Rue Edouard Rochet

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TA

3ème chambre

DTA_2001685_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

E, - et les observations de Me Jourda représentant la communauté d'agglomération du Grand Chalon, de Me Rochette représentant la société Soprema entreprises et de Me Saillard représentant la société

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CA

Chambre Sociale

652a30947ed1ea831811250c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Stéphane ANTOINE de la SELARL CABINET MAET AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303624_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

entraînant des conséquences écologiques majeures et un rejet des eaux de source dans le réseau public ; - le projet, qui génère des risques géotechniques importants en prévoyant de dynamiter une zone rocheuse

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01850_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Immaction a été créée en 2007 pour la réalisation d'un programme immobilier situé à La Rochelle (Charente-Maritime).

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02095_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Leset exerce une activité de discothèque-bar de nuit sous l'enseigne " L'Entre-Cote Le-Set " à La Rochelle.

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TA

9ème chambre

DTA_2202586_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Me Plunian, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a autorisé l'exploitation d'une carrière de roches

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CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fa

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

.- ... 17000 LA ROCHELLE INTIMEE DEFAILLANTE 13 / Monsieur Alain Y..., ès qualités d'héritier de Madame Jeanne Y... ... ... 80700 ROYE INTIME DEFAILLANT 14 / Madame Géraldine Y..., ès

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CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20028

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

mentionne 'Develet Frères' en qualité de 'Client Rocmat'.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

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CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86400

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

LA MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR GESTION à tous les dépens de première instance et d'appel des époux Jean-Luc X... qui seront recouvrés directement contre elle par la S.C.P. d'Avoués FIEVET-ROCHETTE et

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