[V] [N] né le 01 janvier 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 5 janvier 2026 à 11h44, de la possibilité de faire valoir ses observations

Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [X] [B] née le 26 mai 2000 à Ben Guerir, de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

[Y] [F] né le 22 décembre 1994 au [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 1er août à 14h31, de la possibilité de faire valoir ses observations

[W] [S] né le 15 janvier 1972 à [Localité 2], de nationalité sierra leonaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 21 juillet 2025 à 17H03, de la possibilité de faire valoir ses

Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Stoffaneller et assisté par l'association France Terre d'Asile, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 mai 2024 par lesquelles le préfet de police l'a

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

A G, représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022, notifiée le 29 novembre 2022, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans

d'une hépatite C, qu'il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire le 13 octobre 2023, qu'il a été placé en rétention le 29 août 2024 et transféré au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot

Amelot, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

E... né le [...] à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme P...

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026 L’assesseur le plus ancien Dans l’ordre du tableau, signé F.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a produit des pièces. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.

A B, alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé le pays à destination

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

A..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Okpokpo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le lendemain sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait