Daniel Capocci, exerçant sous l'enseigne "Charcuterie Capocci", demeurant 38, rue Sainte-Colombe, 94800 Villejuif, 8 / de la société MAPA Assurances, dont le siège est 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mme Michèle A, - les conclusions de M.

Y..., l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2015), que Michel Y..

FEDELE 02/05/1941 Naples   30893/08 29/05/2008 Marino REPPUCCI 04/03/1934 Chiusano di San Domenico (Av)   30934/08 29/05/2008 Caterina ZAPPIA 10/08/1941 Naples   19040/09 04/03/2009 Michele

Michel XJ..., 76°/ de Mme Marie-France ZB... XE..., épouse Cottais, 77°/ de M.

Michel Z..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Belles Feuilles, désigné en cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 15 décembre

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Nadège CARRIERE Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Tremigliozzi 07/09/1945 De Nigris De Maria Sebastiano Bénévent 03/10/2018 23/10/2018 900   300     5508/03 06/11/1999 (3 requérants) Angela Zamparelli 28/01/1962 Domenico Zamparelli 02/

né le 17 Février 1960 à Oran (Algérie) ... 48160 St Andeol de clerguemort Représenté par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Brigitte

  Le présent rapport concerne la requête N° 33749/96, introduite le 28 octobre 1996 par Angelo et Alessio Suraci contre l'Italie et enregistrée le 12 novembre 1996.

né le 17 Janvier 1966 à BORDEAUX (33000) ... 27700 LES ANDELYS représentés par la SCP VIMONT J.

Route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART

APPELANTS : Madame Maryse-Anne B... épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Monsieur Jean-Pierre X..., née le 26 Décembre 1954 à ST JEAN D'ANGELY (17) Mademoiselle

1940 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 42300 MABLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMES : Mme Marie-Thérèse Michelle

Michel et Jean-A...

xa0; Présidente ANNEXE   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   17608/03 07/05/2003 Antonina SERGI 08/01/1942 Villa San Giovanni   Michele

Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michel XZ..., demeurant ... (Haute-Savoie), 48°/ Mme Thérèse XZ..., épouse XC..., demeurant ... (Haute-Savoie), 49°/ Mme Gilberte XZ..., épouse XK..., demeurant ...

Michèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes, après avoir constaté l'extinction

Roland B..., 2 / Mme Evelyne G..., épouse B..., demeurant ensemble 456 North Orange Grove, Los Angeles, 90036 California (USA), 3 / Mme Marie-Thérèse X..., épouse C..., demeurant ..., en cassation