Enfin, à l’occasion d’évènements organisés à différentes reprises au cours de l’année, le café est ouvert au public et bénéficie d’autorisations d’ouverture de débits de boissons temporaires lui permettant

Par la présente requête, M. et Mme A... demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2018.

tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 237 455 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de la fermeture des deux débits de boisson

Bosnie-Herzégovine - 4704/04 Arrêt 15.2.2011 [Section IV] Article 2 Article 2-1 Enquête efficace Caractère effectif de l’enquête menée sur la disparition du mari de la requérante pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Y..., Bertrand X..., 2°) de Mme Anne, Marie, Simone B... épouse X..., demeurant ensemble à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence Plein Soleil, ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

A... au cours de l’année 2018 à raison de ses fonctions de « managing director and partner » pour la société Boston Consulting Group constituait une gratification surérogatoire devant être exclue du calcul

alcoolisées au cours de chacun des exercices vérifiés en retenant les boissons figurant dans le stock d'ouverture et les boissons achetées lors de l'exercice et en extournant celles figurant dans le stock

Albert X... qui exploitait un café-tabac était imposé en matière de taxe sur la valeur ajoutée selon le régime forfaitaire pour l'année 1975 et selon le régime réel simplifié pour les années 1976 et 1977

Convention européenne s’exercent directement en Bosnie-Herzégovine.

juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Pertuis a réglementé les horaires de fermeture obligatoire des établissements de vente à emporter et de détail de nuit des denrées alimentaires et boissons

; que le Synhorcat précise qu'une jurisprudence ancienne de la Cour de cassation avait défini les débits de boissons comme 'tout établissement où des boissons à consommer de toute nature sont servies

Les intérêts seront remboursés par la société CHABOT les sixième et septième années.

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

CUNIN pour la SELAS DU PARC MONNET BOURGOGNE, avocate au barreau de Dijon, ****** JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président, GREFFIÈRE : Céline DAISEY, DEBATS : en audience publique du

La SARL Le Royal Bar exploite un établissement de débit de boissons et bar à chicha situé au 8 rue du Vieux Berquin à Hazebrouck (59190).