Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 26 octobre 2017 à effet du 4 novembre 2017, « l’indivision

[V] [S] C/ SAS [UE] Infirmaton partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Samuel [G] -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE N° 25/256 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

que le plan de prévention prévoit que le syndicat est tenu d'assurer l'entretien des digues et des cours d'eau, ce qu'il n'a pas fait, avec pour conséquence la fixation de sédiments qui ont créé un bouchon

Au cours de l'année 2012, la commune de Tours a fait l'acquisition des espaces petites enfance identifié " N1-V1-Crèche de Tours ".

autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 22 Mars 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 01/2023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

de sécurité ; si le tribunal administratif de Marseille a expressément admis que « l’autorité administrative n’a pas été en mesure de fournir à son personnel les dotations en EPI règlementaires des années

A 10h00, Monsieur [W] vous a demandé de vous expliquer sur ce retard et vous avez répondu qu'il y avait un bouchon dans la rue où vous circuliez.

[S] [K] C/ SA TAPIS SAINT MACLOU Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

que le plan de prévention prévoit que le syndicat est tenu d’assurer l’entretien des digues et des cours d’eau, ce qu’il n’a pas fait, avec pour conséquence la fixation de sédiments qui ont créé un bouchon

, à elle-même, copie des documents administratifs de son dossier.

la société VEOLIA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 mai 2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 12/00071 Copies

E..., et la SNC X..., représentée par ses co-gérants, MM. Bruno et Franck X..., remonte au 29 décembre 2008, avec une date d'entrée en jouissance au 1er janvier 2009.

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00251 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANTE : SNC X... ... 72300 LOUAILLES représentée par Maître Alain BOUCHERON

C 2 N° RG 21/00933 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

3] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 mai 2024 Pole social du TJ de BASTIA 23/00051 ------------------ Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14865 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOFG N°

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/04718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

C... réside en France depuis près de 9 ans à la date de la décision attaquée, dont plusieurs années en situation régulière.

cotisations sociales auxquelles ils ont été ainsi assujettis au titre des années 2014 et 2015.