France et Jean-Gabriel Y..., mais par les liens contractuels noués par Cromin Export avec sa filiale française et le cautionnement fourni par la première à la banque pour garantir les engagements de la

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2006, qui, pour infractions à la législation sur les installations classées, l'a condamné à six mois

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole A..., Jean-Michel

Jean-Charles, - X...

Jean-Germain Ledée, demeurant Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy, 4 / de Mme Marie-Anita Ledée, épouse Berry, demeurant Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy, 5 / de Mme Anne Mathilde Brin, veuve

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux de la société Selfco dans le but de sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné Jean X... à 8 mois d'emprisonnement

Jean-Claude D..., conservateur du cimetière de [...], M.

salarié se chiffrant pour un montant minimum global de 746 739,07 francs (30 feuilles de salaires couvrant les années 1993, 1994, 1995) ; que, du reste, Jean-Marie Z... a reconnu à hauteur d'audience

Jean-Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné

Jean-Michel, - G...

METZ, - LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE FER et SEL de LORRAINE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui a relaxé Bernard X... et Jean

Jean-Gilles, - Y...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui a débouté cette partie et Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusive contre Jean-Pierre Y

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2001, où étaient présents : M.