SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Par ordonnance du 3 mars 2024,confirmée en appel le 5 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [S] [T] pour une durée supplémentaire de trente jours.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société Abba Gestion, a transmis ses premières et uniques conclusions le 12 septembre 2022.

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

I] [J] [J] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

: DEMANDEUR : Madame [R] [W] [V] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 15] (75) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Yaël ROUAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Cette évolution résulte de la présence de deux bassins d'emplois à proximité, à Quimper et à Pont-l'Abbé.

Robert U..., demeurant ..., 28°/ Mme Anne-Marie XW..., demeurant .... 7, 63200 Riom, 29°/ M. Jacques XX..., demeurant ..., 30°/ M. Bernard XY..., demeurant ..., 31°/ M.

naissance 1] 1971 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Roger CONGOS de la SCP CONGOS VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI Assisté de Maître Kamel ABBAS

ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé RECCO B.

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

avocat Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES-MMA- prise en la personne de son représentant légal 14, Bd Marie et Alexandre OYON

DÉLIVRÉES LE : A : Me Jean-paul GUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie METRETIN, Greffier

B D ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2018 par lequel le maire de Paris a accordé à l'entreprise agricole à responsabilité limitée Green'elle un permis de

COURS NAPOLEON 20000 AJACCIO Représentée par assistée de Me Camille CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé

B..., ressortissant ivoirien né le 27 mai 2004 à Abobo, est entré en France le 12 septembre 2021 sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’

Claude X..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), 2 ) M. Jean Y..., demeurant ... par Balma (Haute-Garonne), 3 ) M. Roger A..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M.