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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2305450_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2023 et 11 décembre 2024, M. D... A...
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f2
29 avril 2016
A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DUPUY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02220_20240402
2 avril 2024
Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai
DCA_22NC02228_20240402
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01697_20251104
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - les conclusions de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
soc
6137236dcd58014677409a54
4 mai 2000
Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de Cholet, de Me Ricard, avocat de la société Groupe LG, les conclusions de M.
6137236dcd58014677409a55
Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF d'Angers, de Me Ricard, avocat de la société Groupe LG, les conclusions de M.
Pôle 1 - Chambre 5
6711fae57603bf88a1884a01
17 octobre 2024
2023 - Rejeté l'irrecevabilité pour autorité de la chose jugée de la demande de liquidation de l'astreinte sur la période du 29 mars 2023 au 24 mars 2023 - Déclaré recevables les demandes à l'encontre
7ème Chambre
DTA_2216335_20250324
24 mars 2025
Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère.
613723afcd5801467740ce38
29 mars 2001
Dupuis, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Montpellier Lodève, les conclusions de M.
16ème chambre
61633c0d7eadebb7307d1e20
23 juin 2011
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2011 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Gabrielle
4e chambre 2e section
627b564376c5d9057df80350
10 mai 2022
1 N° Section : N° RG : 18/09121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christel THILLOU DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DCA_23NC01740_20240620
20 juin 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507051_20251104
lesquelles la commune de Guéméné-sur-Scorff a résilié les contrats la liant aux sociétés Colas Centre-Ouest, Maho, Le Trudet, Lorans-Lamour, Elie Le Priol, Ettex, Menuiserie Le Falher, Atlantic Plac, Dupuy
DTA_2301550_20250428
28 avril 2025
B a été assujetti, au titre des années 2010 à 2012, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises en recouvrement les 31 décembre 2014 et 29 mai 2015.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60328e923ba2d0031f29d484
10 janvier 2018
Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
Pierre VILLAINJuges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEURM. Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère
DTA_2512202_20260506
6 mai 2026
F... et au préfet de Seine-et-Marne. Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M.
6ème chambre
DTA_2207682_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, M.
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