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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
66fc3d912416523b9959b95e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par l’expert, soit les années 2017, 2018, 2019 et 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403376_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Source officielleChambre Commerciale
67ef68c66b85edc07d3454c8
2 avril 2025
2 avril 2025
Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2022J66 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a24e4e100fed5ecc300a
8 février 2010
8 février 2010
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY, Président, et par Sophie
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Jugement rendue le 07 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00288 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292ab
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Jugement rendue le 07 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie
Source officielle1ère Chambre
660cf2577c1ccb0008628bf9
2 avril 2024
2 avril 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
48 du 6 juin 2019 par lesquelles le conseil de la communauté de communes Picardie des Châteaux a fixé les montants de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) selon trois secteurs pour l'année
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 21 octobre 2024 ENTRE : S.A.S. [6] dont l’adresse est sise [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Sophie
Source officielle4ème chambre commerciale
652a307e7ed1ea83181124e4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
VERFEUILLE C/ SARL FIDUCIARE DE GESTION ET COMPTABILITE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ Me Georges POMIES RICHAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A cette fin, il est fait masse des rémunérations qui ont été payées à chaque salarié ou assimilé entre le premier et le dernier jour de l'année considérée ou qui sont rattachées à cette période en application
Source officielle5ème chambre
DTA_2401090_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 16 mai 2024, la SCI du Fer à cheval, représentée par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, demande au tribunal :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdeaa2b91ffd67cd894d662
27 juin 2018
27 juin 2018
décembre 2012, de l'année 2013 les 9 et 10 mars 2015, soit postérieurement à la cessation de la relation de travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360c5783c369c7f74996e1b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
J098, substitué par Me Marion MAURICE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 octobre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie
Source officielleChambre 2 A
6a113a0acdc6046d47a691e2
22 mai 2026
22 mai 2026
Les clauses bénéficiaires ont encore été modifiées plusieurs fois au cours de l'année 2012, alors qu'[O] [J] se soignait d'un cancer.
Source officielle1re chambre civile
6a1fbd70cdc6046d47e997d5
2 juin 2026
2 juin 2026
[J], géomètre expert le 6 janvier 1981 lors de la création de la parcelle cadastrée aujourd'hui section AA n°[Cadastre 3], - un plan de masse dressé par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd919d7fbf255b5b45f6fc5
11 juin 2020
11 juin 2020
de restauration de masse.'
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b446cdc6046d47035d9c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 2] représentée par Me Frédéric TEISSIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathilde TEISSIER, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea649
1 juillet 2024
1 juillet 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Claire RICARD, Me Antoine
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550dd
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier
Source officiellePage 26 sur 56