Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Laure SOULIER de la SELARL Cabinet AUBER, avocat au barreau de PARIS, toque : R281 substituée à l'audience par Me TABARY Sophie

Bastide, 91°/ Mme Geneviève EEEE..., domiciliée [...] , 92°/ Mme Alice FFFF..., domiciliée [...] , 93°/ Mme Annie-Claude AH... , domiciliée [...] , 94°/ Mme Ghislaine GGGG..., domiciliée [...] , 95

à [Localité 8] (76) [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sophie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

K..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Sophie K..., comandataire liquidateur de la société Imprimerie Didier J..., 3°/ l'AGS CGEA Ile-de-France Est

ZZ..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Sophie ZZ..., co-mandataire liquidateur de la société Imprimerie Didier YY..., 3°/ à l'AGS-CGEA d'Ile-de-France

[N] [V] [I] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté

représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Vanessa FRIEDLAND, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sophie

Au cours de l'année 2014, la SARL New Décor a cessé le paiement de ce loyer, en faisant état de difficultés de trésorerie.

  64 du code du domaine de l'Etat a été abandonnée par une instruction ministérielle depuis quelques années, en l'absence d'intérêt général démontré.

responsabilité de l'établissement hospitalier est engagée en raison de l'erreur de choix thérapeutique constituée par la décision du praticien de poursuivre l'opération du 25 octobre 2012 en dépit d'un bassin

Représentés par Me Emilie BOURDON de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 2019097 et par Me Alexandra BALESI ROMANACCE, avocat plaidant au barreau de BASTIA

Ils récapitulent ensuite, dans un tableau nominatif, les 'montants annuels', attendus et versés, ainsi que 'leur perte de loyer', sur les années 2020 et 2021.

- Formation paritaire de Grenoble en date du 1er décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie

suivant la date de consolidation de son état de santé, à 4 heures par semaine au cours des deux années suivantes puis à 3 heures par semaine au cours de la cinquième année.

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère, entendue en son rapport, Mme Sophie REY, Conseillère, Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Sophie

RCS LUXEMBOURG B221975 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Véronique DELALANDE, avocat postulant au barreau de COUTANCES et assistée de Me Sophie

R075 Assistés de Me Stéphane GAILLARD, avocat plaidant pour l'Association LECLERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 INTIMES Monsieur [J] [G] [Adresse 1] Madame [T] [X] Bassin