> à la MACIF : - 585.829,19 € représentant la somme versée à la société FRANSYD, - 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

relevée le 15 septembre 2018, reçu les informations prévues aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route. 10.

L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

Il résulte des dispositions des articles L. 223-1 et L. 225-1 du code de la route, combinées avec celles des articles 529 et suivants du code de procédure pénale et du premier alinéa de l'article 530 du

1343-5 du code civil.

1304 du code civil lorsqu'elle a été engagée le 5 mai 2003 ; que, pour avoir néanmoins admis la recevabilité de cette demande, l'arrêt attaqué a aussi violé le texte susvisé ; que de plus viole l'article

L.121-1 I, L. 121-21-1, L. 223-1, L.221-5, L.222-18 du code de la consommation, 9 du code de procédure civile, 1217, 1224 et 1229 du code civil : à titre liminaire, - dire que la société Locam a

Condamner la société [M] [I] à payer à Mme [V] la somme de 8.400,00€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

-11-1 du code pénal et à l'article L. 2353-4 du code de la défense ; 5° Infractions de vol mentionnées aux articles 311-3 à 311-11 du code pénal ; 6° Infractions de recel mentionnées aux articles 321

Aux termes de l'article R. 522-8-1 de ce code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette

V... sur la seule foi des affirmations non étayées du salarié sur les horaires qu'il allègue avoir effectués quotidiennement, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°) ALORS

S'agissant des préjudices invoqués : 5. En premier lieu, M.

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

[V] et le syndicat CGT à leur verser la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F], M.

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - L'a déboutée ainsi que la société d'assurances mutuelles Areas dommages de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure

3 du code de procédure civile, l'arrêt de l'exécution provisoire de cette décision et la condamnation de la défenderesse à leur payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

- rejeté la demande de la SA Diac formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Diac aux dépens.