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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5d
8 mars 2004
8 mars 2004
700 du nouveau code de procédure civile et la condamnation de ses adversaires aux dépens.
Source officiellesoc
613723aacd5801467740ca87
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 99-41.082 et A 99-41.083 formés par la société Optipress, société en nom collectif
Source officiellecomm
61372661cd580146774251c8
28 avril 1998
28 avril 1998
international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 ; Mais attendu qu'en vertu des articles 238 et 240 de la loi du 25 janvier 1985, l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86274
13 février 2002
13 février 2002
Au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, elle demande la somme de 10.000 Frs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a6
13 février 2002
13 février 2002
Au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, elle demande la somme de 10.000 Frs.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de56
6 juin 2001
6 juin 2001
ayant été embauchés pour être occupés à temps complet et comme l'étant effectivement, que les arrêts attaqués ont en conséquence violé l'article 1134 du Code civil, les articles L. 212-1 et suivants du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00321
10 février 2010
10 février 2010
ensemble l'article 1134 du code civil et l'article 7 de loi organique.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008047566
16 février 2001
16 février 2001
et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au gouvernement d'établir,
Source officiellecr
écembre 1991, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Y
6079a8539ba5988459c4cae4
16 juin 1992
16 juin 1992
2279 du Code civil, 99, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de la ville de Chartres, laquelle visait à la restitution d'un objet d'art, le Gémellion
Source officielleciv3
613723a0cd5801467740c3cf
4 avril 2001
4 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 99-16.936 formé par Mme Martine C..., demeurant ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc82
16 mai 2001
16 mai 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 99-42.176 à R 99-42.178 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu l'article
Source officielleciv3
Constate la déchéance du pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301299
4 novembre 2010
4 novembre 2010
4 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c3cb
6 mars 2001
6 mars 2001
pourvois, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 628-1 du Code de commerce, ensemble les articles L. 143-11-1 et L. 143-11-4 du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401312_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires
Source officielleciv2
61372494cd58014677416ac6
18 janvier 2006
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° P 99-21.223 formé par : 1 / Mme Simy Soussana, veuve Achour, 2 / Mlle
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3c8
7 février 2001
7 février 2001
n° M 99-42.151 formé par Mme XS...
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f2d9
19 juin 2002
19 juin 2002
-43.593 et E 99-43.594 opposant : 1 / Mme Sylvie X..., demeurant ..., 2 / M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00268
8 mars 2017
8 mars 2017
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c75a
23 mai 2001
23 mai 2001
L 761-5 alilnéa 2 du Code du travail et 1484 alinéa 3 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les arrêts retiennent à bon droit que la fixation de l'indemnité de licenciement par la
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c14b
20 mars 2001
20 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 99-41.395, R 99-41.396, S 99-41.397, T 99-41.398 et U 99-41.399 formés par : 1
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