de l'article 1153-1 du code civil, pour les sommes dues par la SASU Qualiconsult à M.

'article 4 du code de procédure civile ; 4.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[G] à [195 000] euros, sans répondre au moyen tiré de l'absence de nouvel acte de caution en adéquation avec les nouvelles conditions du prêt, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure

G. de la Sté VGE est venu prendre plusieurs boites d'archives, tous les disques des chauffeurs de LIEURON étaient sur place. o dans un courrier du 4 août 2004, postérieur à l'incendie, M.

L. 621-1 du code de commerce applicable en Polynésie française, 2244 du code civil, 399-7 du code de procédure civile applicable en Polynésie française, ensemble l'article 717-2 du code des impôts applicable

[G] [F], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 1134-5, alinéa 3, du code du travail : 9.

et Mme C G sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 JUIN 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, y compris en faisant usage des dispositions de l'article R. 222-1 du

G..., le sous dimensionnement des micro pieux (160 mm au lieu de 200 mm comme préconisé par M. G...) ne pouvant jouer qu'un rôle secondaire, - le seul reproche qui peut être le cas échéant fait à M.

à l'article 1240 du code civil, subsidiairement, - condamner Mme [G] à verser la somme de 121 098,33 euros sur le fondement de l'enrichissement injustifié, en toutes hypothèses, - rejeter

Les moyens de cassation du pourvoi principal annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Elle sollicite la condamnation in solidum de Messieurs [G] et la SARL VEGA NETTOYAGE à lui payer la somme de 15000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 2018), que B... G..., aux droits duquel se trouvent MM. B... et S... G... et Mme G...

[G] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.