[V] [N] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 21 avril 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [V] [N] le 21 Avril

Dans la nuit du 20 au 21 août 2022, un incendie est survenu dans la maison.

N° RG 21/06015 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYKK Décision du Tribunal de proximité de BELLEY du 15 juin 2021 RG : 11-21-0091 [Z] [C] C/ Organisme [35] Société [44] TRESORERIE

Mme [Y] [C] [V] de ses demandes, - condamner Mme [Y] [C] [V] aux dépens, - condamner Mme [Y] [C] [V] à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[Z] [R] [V] [I] ès-qualités de représentants légaux une somme 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel,

[V] [D] pour faute grave par lettre recommandée en date du 21 janvier 2019.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1315, devenu 1353, 1875 et 1880 du code civil : 5.

[M] le 13 mars 2026, tendant à faire prononcer la nullité de la vente immobilière du 15 octobre 2020, sur le fondement de l'article 910-4 du code de procédure civile, - juger irrecevable comme tardif

CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE [3] c/ [B] [O] N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5K du 27 JUILLET 2023 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par

procéder à la recherche inopérante visée par le moyen ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-13 du code des

Les demandeurs à l'action soutiennent au contraire que l'action en responsabilité pour communication d'incendie prévue par les anciennes dispositions de l'article 1384 alinéa 2 du code civil suppose la

[V] et l'en a débouté ». Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 9.

[V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Rousseau et Tapie et condamne M.

.: -Monsieur [V] [E] [Z] Copies: -TPG -Maître [R] [D] -Parquet R.G. : 2025000619 P.C.

En l'espèce, le titre exécutoire est un jugement rendu par le tribunal de proximité de MONTBRISON le 21 octobre 2022 condamnant solidairement M. [S] [Y] [B] et Mme [O] [V] à payer à M.

[V] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [C] sera débouté de ses prétentions au titre des dépens et frais irrépétibles.

[V] à lui payer les sommes de 26.250 € à titre de dommages -intérêts et de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile; l'en DEBOUTER.

Suivant jugement en date du 21 juin 2019, le tribunal a condamné la société CMA CGM à verser à la société MUTUAPESCA la somme de 107 665 € 77, outre 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure