Y... ait travaillé au sein d'un service organisé caractérisait un lien de subordination, bien que l'avocat collaborateur exerce également son art au sein du cabinet de l'un de ses confrères constituant

Z... ait travaillé au sein d'un service organisé caractérisait un lien de subordination, bien que l'avocat collaborateur exerce également son art au sein du cabinet de l'un de ses confrères constituant

[R], Mme [Y], propriétaire de la galerie d'art contemporain [O], a déposé un mobile intitulé « Noir sur blanc » ; qu'après examen de plusieurs oeuvres par un représentant de la fondation, [B]

X..., d'un certain nombre d'oeuvres d'art indien, de documents et d'une demande de restitution, qui se situerait en juillet 1990; que l'incertitude demeure, par contre, sur la description et la valeur

incrimine l'injure, définie comme expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferment l'imputation d'aucun fait, commise par un discours proféré dans des lieux ou réunions publics (art

Y... et la mise à disposition des moyens nécessaires à l'exercice de son art dans le cadre d'un service organisé ; qu'en déduisant de ces seules constatations, la nécessaire soumission de M.

accueillant des enfants et adolescents atteints de déficiences intellectuelles, qui exerce ses responsabilités "dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différends professionnels" (art

qualité comme l'avait souligné l'expert, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1246 et 1604 du Code civil; 2°) que l'entrepreneur est tenu de se conformer aux règles de l'art

La société anonyme Arte France diffuse et édite des programmes audiovisuels.

intérimaires (23) figurant sur la liste des intérimaires de Artus.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre de la prime de treizième mois, alors « qu'aux termes de l'article 26 de l'accord ARTT du 18 avril 2002 attaché

Thibault LACHACINSKI Avocats ([Localité 2] ([Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TRHET Avocat (J119)) ET : 1) SAS [R], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 823221130 2) SAS [R] ARTS

faisant partie de la succession de Mme X... qui n'avaient pas été déclarées et à la majoration de l'estimation forfaitaire des meubles meublants pour 5 % de la valeur des oeuvres d'art non déclarées ;

En l’espèce, la SAS ART DE VUE sollicite un report du paiement de la dette de 24 mois ou à défaut un délai de paiement de 24 mois.

tendant au bénéfice de la NBI en tant qu’elle concerne la ériode ostérieure au 2 février 2007, d’autre art, enjoint à cette autorité de lui verser les arriérés de la NBI à com ter du 2 février 2007

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont 5.03 € de TVA A la date du 24/03/2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée

Mme [I] [M] et [D] [H], dit [D] [C], tous deux collectionneurs d'art, ont vécu ensemble de 1999 jusqu'au décès du second, survenu le [Date décès 1] 2009. 3. M.

D’une art, il résulte du I de l’article 271 et du 1 de l’article 287 du code général des im ôts, de l’article 208 de l’annexe II et du I de l’article 39 de l’annexe IV à ce code, que le délai im arti