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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493525.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501713.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2025 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Yacine Seck, auditrice-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501714.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2025 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Yacine Seck, auditrice-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501715.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2025 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Yacine Seck, auditrice-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494060.20241115

Admin. suprême

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Fait à Paris, le 15/11/2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494290.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495182.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498110.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498233.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475760.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475761.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475763.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475766.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487962.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488194.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493474.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405cee

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

selon les juges du fond René X..., scénariste, et Albert Z..., dessinateur, ont cédé à la société Dargaud éditeur les droits d'édition des vingt-cinq premiers albums de la bande dessinée intitulée "Astérix

Source officielle
CA

Chambre commerciale

668397f48da90185712ea481

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[O] [T], né le 9 juillet 1974 à [Localité 7] (AUSTRALIE), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6316e505dd8d194f138d4dc3

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Représenté par Me Séverine BEAUMEL de la SELARL BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [H] [Y] née le 28 mars 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Astrid

Source officielle
TJ

Référés Civils

69836323cdc6046d47e398a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Astrid

Source officielle

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