Bézio, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué, qu'un autobus

X... en qualité de conducteur-receveur d'autobus; qu'à la suite de plusieurs accidents, M.

), et les pièces de la procédure, que Mme X..., de nationalité ghanéenne, a été interpellée, en état de flagrance, le 22 mars 2013, à Coquelles, point d'entrée du tunnel sous la Manche, à bord d'un autobus

huissier faisant apparaître que ce nom de domaine, propriété de Monsieur Lionel Z..., avait été enregistré le 25 juillet 2000, et que le site hébergé sous ce nom, proposant la vente d'autocars et d'autobus

En outre, le site Ile-de-France Mobilités a déterminé un axe d'amélioration de la desserte en transports en commun sur la commune de Neuilly-sur-Marne, prévoyant de réaliser des voies dédiées aux autobus

72 du 28 février 1972 du conseil des communautés européennes que les décisions faisant suite aux demandes de création d'un service régulier ou d'un servie régulier spécialisé effectué par autocar ou autobus

par les services de police que monsieur [F] [N] a refusé la priorité à droite dont bénéficiait le véhicule conduit par monsieur [L] [V], outre que monsieur [N] circulait dans le couloir réservé aux autobus

française de transports et d'entreprises (CGFTE), a pris en 1983, par anticipation, la totalité des vingt six jours de congé annuel prévus à l'article 28 de la convention collective nationale des tramways, autobus

X..., chauffeur d'autobus au service de la Régie municipale des transports en commun de la région Messine, a été victime d'un accident du travail et a été en arrêt de travail du 1er décembre 1991 au 31

de routes nationales mentionnées dans l'arrêté attaqué ont une vocation exclusivement communale, alors même que celles-ci auraient fait l'objet d'aménagements spéciaux urbains, comme des couloirs d'autobus

tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a enjoint aux sociétés X'TU Architecture, Peutz et associés, Casson Mann Limited, L'Autobus

- à la régie des transports autonomes de Paris (RATP) en qualité de propriétaire des autobus dont le passage aurait pu provoquer l'affaissement de la chaussée.

déterminés par l'administration pour plusieurs catégories de produits au cours de différents exercices, en fonction des données propres à l'entreprise, ne reflétait pas l'activité réelle de son entreprise aucours

"Sont prescrites, au profit de l'Etat, des départements et des communes (...) toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle aucours

Cependant, après vérifications auprès du conducteur de l'autobus à l'intérieur duquel vous assuriez l'accompagnement en cours de ligne C, ce dernier nous indiquait ne pas avoir été témoin d'un quelconque

qu'elle n'a plus été revue au sein de l'entreprise depuis le 13 janvier 2010 ; qu'il ressort également de documents photographiques régulièrement produits que l'intéressée a été vue au volant d'un autobus

Il ressort cependant des pièces du dossier, notamment de l'analyse d'impact (page 44) que ce projet est desservi par deux lignes d'autobus comportant des arrêts situés respectivement à 550 mètres et à

En outre, le parc d'activités Sud de Creutzwald ne comporte qu'un seul arrêt d'autobus, toutefois localisé à plus de 500 m du projet et desservi par deux lignes selon des fréquences quotidiennes, très

que l'employeur établit avoir reçu une réclamation, le 3 janvier 2017, de la société Keolis Dijon qui gère le réseau de transports en commun sur cette ville (pièce 9) dénonçant le conducteur d'un autobus

soirée, s'est vu retirer son habilitation à la conduite des tramways par son employeur le 22 novembre 2006 à la suite d'un incident survenu le 15 octobre, et a été affecté à la conduite d'une ligne d'autobus