avocat plaidant, vestiaire : 199, substituée par Me Corinne ZIMMERMANN, avocate au barreau de STRASBOURG, lors de l’audience DÉFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par [F] [C] munie

[9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant DÉFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [X] [H], munie

HLM MON LOGIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [Z] [W], munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté * * * * * *

[P] [D] un véhicule automobile d'occasion, de type Audi A3 Sportback, immatriculé [Immatriculation 1], pour le prix de 11 800 euros.

SCI NORMAN [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Xavier HONNET, avocat au barreau de L'AUBE.

A, qui est propriétaire indivis des immeubles cadastrés A 1805 et A 1806, situés à Argeliers (Aude), a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du conseil

[N] et [U] n'est pas un mur mitoyen mais un mur appartenant au premier, - les désordres subis par l'escalier et les ouvrages environnants de la propriété de M.

Le 5 avril 2016, il est victime d'un accident du travail mortel suite à l'effondrement d'un mur sur le chantier sur lequel il travaillait.

Monsieur [J] [N] [Y] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [I] [K] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] N'ayant

The police suspected that the Audi used in the illegal street race in Hoorn on 12   January 2002 was the same Audi observed at the ram raid on 1 February 2002.

Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, case 2634, substituant Me Aude POULAIN de SAINT PERE, avocate au barreau de PARIS, toque C 529 S.A.S.

à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique MULLER

ENTRE : DEMANDEUR : OPH [N] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mme [W] [T], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

ENTRE : DEMANDEUR : OPH [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [B] [K], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

ENTRE : DEMANDEUR : OPH [U] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [J] [I], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

[I] [Z] et Mme [V] [E] épouse [Z] sont propriétaires depuis 2006 d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section AH n°[Cadastre 5] à [Localité 2] (Aude). Le 6 novembre 2012, M.

[Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par madame [T], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

FLORENT MANCEAU [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marie-aude MORICE de la SELARL MORICE-L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 31982 S.A.S.