LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort

ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey

[Localité 2] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey

] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey

[Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey

démontrer " qu'elle complète sa formation par une première expérience professionnelle ", un tel critère n'entre pas davantage dans les conditions fixées par l'article L. 422-10, ni parmi les pièces à fournir

N° RG 17/23123 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWST [V] [U] C/ [N] [M] SELU [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Audrey

O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-02387 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey

LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF ASSURANCES DIRECTION REGIONALE DE L'OUEST, 20, rue du Puits Mauger-35000 RENNES CEDEX 09 Partie civile, appelante Non comparante, Représentée par Maître HAMELIN Audrey

En outre, il est tenu de fournir une justification de son absence dans les 48 heures, sauf cas de force majeure ».

OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ d'AVIGNON en date du 13 Février 2023, N°22/00509 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Madame Christine DEFOY Greffier : Madame Audrey

représenté par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

[U] [W] [Adresse 11] [Adresse 24] [Localité 4] Rep/assistant : Me Audrey DELAS, avocat au barreau de GRASSE Mme [G] [P] [Adresse 10] [Adresse 24] [Localité 4] Rep/assistant : Me Audrey DELAS, avocat au

EXPRO, JCP de [Localité 11] Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14/01/25 à : Me Oriane DONTOT Me Audrey ALLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Limoges le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

Limoges le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 20.11.2023 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier

No 13/ 03454 AFFAIRE : Audrey X... C/ Florence Y... épouse X...