En l’affaire Auray et autres c.

Vice Procureur de la République, -ET- Madame [X] divorcée [V] [R] es-q dirigeante de fait de la SARL SURVEILLANCE SECURITE INCENDIE NORD - [Adresse 3] partie défenderesse comparant par Maître Claude AUNAY

par le préfet des Hautes-Pyrénées, il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment de l’audition du requérant auprès des services de gendarmerie qu’il ne vit pas avec sa compagne, domiciliée à Auray

L'administration fiscale, dans son mémoire en défense, reconnaît avoir envoyé le premier titre de perception à la dernière adresse connue de la requérante soit " la côte Est " à Saint Aulaye Puymangou

ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Aissa X... 160 rue des Chantiers 76600 LE HAVRE représenté par Me Claude AUNAY

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoué à la Cour assistée de Me Claude AUNAY

par le docteur [F] [W] à la suite duquel [V] [X], né le 23 mai 1922 à [Localité 4], a fait l'objet d'un placement sous tutelle suivant jugement du 6 juillet 2006 prononcé par le tribunal d'instance d'Auray

De fait, comme l'a relevé la CNAC, le projet doit permettre de maintenir l'activité et de limiter l'évasion commerciale vers le pôle d'Auray.

ET MME X..., DEMEURANT A "SAINT GOUSTAN", AURAY MORBIHAN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE

tendant à l'annulation d'une part, d'un arrêté du préfet, commissaire de la république du Morbihan, en date du 10 novembre 1982 accordant au syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Auray-Belz-Quiberon

A RENNES ET LE SIEUR ERNEST XV..., DEMEURANT A AURAY, CO-PROPRIETAIRES DU GROUPE D'IMMEUBLES SIS A LORIENT, RUES DE CLISSON, DUCOUEDIC ET VAUBAN, DENOMME "ARSENAL DE TERRE", LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

Par acte de commissaire de justice en date du 20 décembre 2022, Monsieur [U] [D] et Madame [S] [G] épouse [D] ont fait assigner la SAS PROMEGE [Localité 12], la SCI SCCV 27 AURAY et la SA SMA devant le

Tribunal correctionnel de Lorient, confirmé par la Cour d'appel de Rennes le 22 septembre 2023 à un emprisonnement délictuel de 18 mois dont 6 avec sursis simple et interdiction de séjour sur la commune d'Auray

Un certificat du 23 juin 2022 d'un praticien du centre hospitalier d'Aunay-Bayeux mentionne une lésion médullaire chronique et durable nécessitant un traitement régulier et durable par injection de toxine

Sur requête du 5 juillet 2006 présentée par l'association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'AURAY, le tribunal administratif de RENNES a par jugement du 14 mai 2009 annulé l'arrêté en

publique du dix sept Octobre deux mille par Monsieur SABRON, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Félix X... ... 43800 BEAULIEU Rep/assistant : Me Claude AUJAMES

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/1213 du 12/03/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉS : CRÉDIT MARITIME DU MORBIHAN ET DE LA LOIRE ATLANTIQUE la Forêt 56405 AURAY

EUROPA ELASTOMERES FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Marc TURQUAND D'AUZAY