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958 résultats pour « Azerau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

652f788bb0532083189958c1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société SOMECO a signifié sa déclaration d'appel par acte de la SCP Mathieu-Ripoll-Azema à monsieur [P] [E] le 18 octobre 2021 à domicile élu, au cabinet de Me [O], à [Localité 4], entre les mains de

Source officielle

Page 26 sur 48

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008044788

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

le pays de destination de la reconduite, que cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle fixe l'Arménie comme pays de destination alors qu'il est de nationalité azeri

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03570

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01605

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Le Baut ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Frédéric X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05535

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403009_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Barraux-Azéma, substituant Me Le Foyer de Costil, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02268_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, dont le contenu lui a été expliqué avec l'aide d'un interprète en langue azéri

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facfcacdc6046d47bf5ab5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [B], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52957a2c42363790796c6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

AQUATHERMO FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jonathan AZERAD, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147341

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

la France introduite le 18 mai 2013 EXPOSÉ DES FAITS Les requérantes, M mes Karima et Fatima Sellal, sont des ressortissantes françaises nées respectivement en 1986 et en 1992 et résidant à Chazay D’Azergues

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2306444_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A, - les observations de Me Azérou pour France travail Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01081

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eiffage énergie Telecom Sud Est, dont le siège est ZI Mario et Monique C..., 69480 Ambérieux-d'Azergues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629bbceaaf44d62f53e920

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

2012 RG : F 10/03249 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 MARS 2013 APPELANTE : SAS ELB MULTIMEDIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan AZERAD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86a

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 20 Octobre 1957 à LYON (69004) ... 69380 MARCILLY-D'AZERGUES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Date de clôture

Source officielle
CC

civ2

60794ddb9ba5988459c48b02

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

Saint-Germain-sur-l'Arbresle, dont le siège est Mairie de Saint-Germain-sur- l'Arbresle, 69210 Saint-Germain-sur-l'Arbresle, 42 / du syndicat d'exploitants agricoles de Saint-Jean des Vignes/Belmont d'Azergues

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403785_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

proposer, après le rejet de sa candidature au poste d’agent de résidence nouvellement créé sur les communes de Thizy-les-Bourgs et de Cours-la-Ville, un poste d’agent de résidence dans la Vallée d’Azergues

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD001321605

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

De violents affrontements, dans lesquels intervinrent parfois les forces soviétiques, continuèrent cependant d’opposer les Arméniens et les Azéris. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207832

Admin. suprême

6 janvier 2021

6 janvier 2021

According to the applicants, during eighteen years of their lives in Russia, they lost cultural and economic ties with Azerbaijan; both of their sons lived their entire lives in Russia and did not speak Azeri

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302807_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ces documents ont été remis au requérant en azéri, langue qu'il comprend, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505350_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

organisation de la « procédure Dublin », contenant les éléments d’information exigés par les dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en présence d’un interprète en langue azéri

Source officielle