l'affection qu'elle avait pour le prévenu, parle de sa délicatesse et dit qu'elle le considérait comme son père ; qu'alors que son petit frère a cru qu'elle avait eu un rapport sexuel complet avec son beau-père

Elle expose qu'elle a contacté Maître Elsa Y...pour deux affaires, elle souhaitait en premier lieu déposer plainte contre son beau-frère pour harcèlement et abus de confiance suite à un vol de tableau,

Signé par Béatrice MARS, conseillère pour la présidente empêchée et Christiane GAYE, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

PARIS, toque : C0482 INTIMÉE : - SNC SAINT MICHEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain

Y... ; que Me X... n'avait pas à douter des déclarations des parties consignées dans son acte notarié du 23 octobre 1995, la seule qualité de collaboratrice salariée de Mlle Béatrice Y... , son clerc

sous le n° B 478.681.489 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de Me [L] [H], ès qualités de liquidateur de la société SORCIF, demeurant [Adresse 2] représentée par: Me Alain

[Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté de Me Alain CROS , avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 182 Substitué

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège représentée par Me Pierre-Alain RAVOT, membre de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Syndicat

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de son représentant légal Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée

de THONON-LES-BAINS INTIMEE APPELANTE EN CAUSE SARL LD DUNOYER Parc du Calvi RN 508 74330 POISY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice

réplique, enregistrés le 13 juin 2022 et le 30 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération de l'hygiène et de l'entretien responsable et la fédération des entreprises de la beauté

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que le 21 avril 1992, Jacqueline Y... allait

1370 du 14 novembre 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes - les conclusions de Mme Béatrice

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée, l'Agence française de lutte contre le dopage, s'étant saisie de sa propre

Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Mademoiselle [C] [N] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Alain

Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: A l'audience publique du 17 octobre 2001, puis prorogé au 24 octobre 2001, par M. Michel JUNILLON, Conseiller assisté par Mme Florence ALLEMANN, Greffier.

- M Alain K..., cadre adjoint en charge du service du courrier, indique " qu'il avait senti avant son départ en congé en Avril que Mme C... était préoccupée.

[E] [R] sise [Adresse 21] - [Localité 18] représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur