application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Béatrice

Madame A... l'aurait insulté en lui disant « ta gueule, j'en ai marre de voir ta gueule, le directeur a pris parti contre elle ; qu'au soutien de ces prétentions, elle produit quatre attestations, Béatrice

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

les motifs de la requête et de l'ordonnance se contentaient de " faire état d'un risque de dépérissement et de destruction des preuves à travers des formules générales non circonstanciées, sans démonstration

        On 11 February 1988 the applicant took part in the "Opera Ball Demonstration".

352J-W-B7J-DAD3X AS M N°: 4 Assignation du : 23 Juin et 22 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 CCC expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 Octobre 2025 par Béatrice

352J-W-B7J-C7B3Z N°: 2 Assignation du : 21 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires 1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 Octobre 2025 par Béatrice

John X..., cousin ou beau-frère du mis en examen, lequel a pris la fuite et fait actuellement l'objet d'un mandat de recherches ; qu'il convient donc de préserver l'efficacité de l'enquête à l'abri de

Police officers did not prevent people from entering the square and did not interfere with the demonstrations. 7.

Didier JJ..., 68°/ à Mme Béatrice KK..., épouse JJ..., domiciliés [...], 69°/ à M. Jean-Michel LL..., domicilié [...], 70°/ à M.

né le 12 Janvier 1971 à (TURQUIE) ... 69500 BRON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Par conclusions déposées au greffe le 31 mars 2011, les appelants ont demandé à la cour l'infirmation du jugement déféré, en l'absence de démonstration de liens d'affection spécifiques entre les intimées

Le 3 novembre 1993 Monsieur [G] avait écrit à Madame [M] : "votre mari recevra prochainement un mot du notaire de [Localité 1], [R] [T], au sujet du cadastre car mon beau-frère ainsi que l'architecte

la requérante et sa sœur ont été victimes de violences sexuelles, que son neveu présente des antécédents pathologiques liés à la situation de sa mère, mais aussi au regard du certificat de décès du beau-père

Alors que la charge de la démonstration du caractère frauduleux du mariage lui incombe, l'administration entend essentiellement se fonder sur l'absence de preuves suffisantes de la sincérité de l'union

Je suis en procès avec mon tuteur qui me volait" ; mais qu'en l'espèce, les déclarations du beau-frère et de la soeur de M.

de location-gérance stipule lui-même, en ce qui concerne son objet, que " le loueur donne à bail à titre de location-gérance à la locataire qui accepte, un fonds de commerce de vente de produits de beauté

Est-ce exact et dans l'affirmative, pour quelles raisons vous a-t-il remis ces sommes ' » ne saurait valoir démonstration d'une obligation de rembourser consentie par [X], pour chacun des chèques émis

C... était gérante de la Sarl Hong Ying, qui exerçait une activité de « salon de beauté, import-export, achat vente de tous produits de beauté non réglementés. » Par jugement du 24 septembre

C/ SCA UNION DES VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE (UVIB) ----------------------Décision déférée à la Cour du : 30 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F 16/00282 -----------