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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613722dbcd580146774025d0
24 juin 1997
24 juin 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722b5cd5801467740066c
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société BNP, les conclusions
Source officiellesoc
613722c8cd58014677401661
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société SOPEMA, de la SCP Monod, avocat de M.
Source officielleciv3
61372257cd580146773fc2cb
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv2
61372358cd58014677408925
25 novembre 1999
25 novembre 1999
X..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, Me Thouin-Palat et la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175639
21 juin 2017
21 juin 2017
Ainsi, un bachelier d’études en « lettres » issu d’un lycée d’enseignement général , allait voir la moyenne de ses notes multipliée par un coefficient de 0.5 , s’il choisissait de s’inscrire
Source officielle8ème chambre
DTA_2411466_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le jury d’admission de première année de bachelor universitaire de technologie (BUT) en management de la
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c8fb8594705dbfcca77
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE, INTIME Monsieur [O] [P] né le 26 Juillet 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-Marie BAUDELET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110066
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Le rapport de l'expert permet de constater que les bandelettes n'ont pas été posées par le Docteur Y....
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034330382
31 mars 2017
31 mars 2017
lecture automatique de glycémie, dit lecteur de glycémie " de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, afin de limiter à 200 bandelettes
Source officiellecr
6137254acd5801467741c800
26 juin 1991
26 juin 1991
Y... avait expiré et qu'elle lui avait mis sous le mention une bandelette de gaze qui a été découverte par la police ; qu'en écartant cette déclaration aux motifs que cette "version serait tardive comme
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502090_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Sur les conclusions relatives aux frais de l’instance : Sous réserve de la renonciation de Me Bachet à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bachet
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2302085_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306789_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bachet à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bachet la somme de 1 250 euros au titre des dispositions combinées du
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2305073_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155042
30 juin 2004
30 juin 2004
Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234398
12 janvier 2005
12 janvier 2005
verser les sommes demandées devant la cour administrative d'appel de Douai, avec les intérêts et les intérêts des intérêts ; 3°) de condamner le centre hospitalier d'Abbeville à verser à la SCP Bachellier-Potier
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4a0
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Sur la requête déposée par la société CAO International, dont le siège est Logis du Languedoc, 11430 Gruissan, à l'effet d'être autorisée à agir en desaveu contre la SCP Bachellier et Potier de la Varde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325343_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'exécution de la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le jury de l'école supérieure de gestion et d'expertise comptable, ENGDE, a arrêté ses notes aux épreuves de troisième année du diplôme de Bachelor
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300474_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est titulaire d'un baccalauréat scientifique, a commencé une première année d'études de commerce à l'université de Douala et est inscrite en première année de bachelor
Source officiellePage 26 sur 888
LONG PICARDIE BATEAUX, BACHELET, Philippe
Acte Authentique en date du 29/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Impasse Duvivier 60400 GENVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Route de Flixecourt 80310 BOURDON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET/BAGNOLET
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET, Danny
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET
30/06/2026
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BACHELET HOLDING
18/06/2026
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