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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613724e1cd58014677419252
26 mars 1990
26 mars 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec04e
10 mars 1982
10 mars 1982
PERE DE L'ENFANT MICHAEL, HENRI A., NE LE 22 AOUT 1960, ET LE CONDANANT A SERVIR UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE AU REPRESENTANT LEGAL DU MINEUR, L'OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE DE BADEN-BADEN, L'AUTRE
Source officiellecomm
613721decd580146773f84b2
29 juin 1993
29 juin 1993
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 26 mai 1992 par la société à responsabilité limitée "société d'exploitation des établissements Carrelages Basset
Source officielleciv3
61372358cd580146774088fd
14 décembre 1999
14 décembre 1999
arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Sylvianne Z..., épouse Y..., demeurant ... en Hurepoix, 2 / de la SCP Reuille-Basset
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202385_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B H et Mme J G, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bas-en-Basset (43) a autorisé le maire de la commune à vendre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B et les conclusions de la caisse de sécurité sociale de droit allemand Allgemeine Ortskrankenkasse Baden-Württemberg.
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2bf
11 mai 1970
11 mai 1970
QUE LES PARTIES AU CONTRAT DU 24 OCTOBRE 1963 AVAIENT, EN L'EXECUTANT, TRANSFORME EN VENTE PURE ET SIMPLE UNE VENTE POURTANT AFFECTEE D'UNE CONDITION SUSPENSIVE, ET D'AVOIR, EN CONSEQUENCE, CONDAMNE BADTS
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[S] indique « beau monitorat ; dommage pour le capot et la bavette. concernant la bavette, j'ai déjà eu le cas et tant que le liner n'est pas retirer dans la pince le buttil en cas d'appui lors de la manipulation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10327
13 juin 2018
13 juin 2018
et Cyrillus, et que la marque Vert Baudet n'apparaît qu'à compter de la page 15 du contrat de cession et la marque Cyrillus qu'à partir de la page 21, ce qui conduit à conclure qu'il a nécessairement
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57391
20 juillet 2004
20 juillet 2004
a modifié la loi du Baden-Württemberg sur les Conseils pour les professions de santé du 16 mars 1995 par l'article 1, paragraphe 4 de la loi du 25 février 2003, afin de permettre la possibilité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503518_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A E et Mme D E, représentés par Me Basset, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 12 novembre 2024, 19 décembre 2024 et
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007991505
13 mars 1998
13 mars 1998
tendant à l'annulation d'un jugement du 28 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire qui leur avait été accordé le 2 octobre 1991 par le maire de Lamor-Baden
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ces pénalités concernent la réalisation des faux-plafonds et des bavettes métalliques du bâtiment.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01442
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50562
30 novembre 1982
30 novembre 1982
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 513-21, R. 513-22, L. 513-1 DU CODE DU TRAVAIL, 43 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BASSET ET DOUZE AUTRES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10320
21 mars 2018
21 mars 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00386
13 février 2019
13 février 2019
Étang Côte bleue, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00387
13 février 2019
13 février 2019
d'Aubagne-La Ciotat, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00388
13 février 2019
13 février 2019
Nanterre-Rueil PPDC, dont le siège est [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00390
13 février 2019
13 février 2019
l'établissement de Fécamp, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset
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