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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041138
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Allianz agf assurances collectives
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936175
27 juillet 2009
27 juillet 2009
l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242939
5 novembre 2009
5 novembre 2009
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497557
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022973507
29 octobre 2010
29 octobre 2010
A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune de Belfort, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162728
1 décembre 2010
1 décembre 2010
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
barreau de PARIS, toque : C2477 ASSOCIATION [1] - L'ASSOCIATION [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Rémy BARADEZ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10562
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sébastien Depreux ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300036
14 janvier 2021
14 janvier 2021
conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société HB consultants, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société [...] intervenant en défense au pourvoi principal, de la SCP Baraduc
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113667
24 octobre 2013
24 octobre 2013
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101042
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc et Duhamel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310371
30 juin 2021
30 juin 2021
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310354
24 juin 2021
24 juin 2021
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. [W], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [T], et l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00468
14 avril 2021
14 avril 2021
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents Mme Leprieur,
Source officielleChambre 1-11 référés
69f449b0cdc6046d472f0f6b
30 avril 2026
30 avril 2026
ALLIANZ IARD,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julie SEGOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93452
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES S.C.P. THAUMAS AVOCATS ASSOCIES T.G.I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300806
7 juillet 2015
7 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2015 la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100953
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2012, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à la Cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101129
1 décembre 2010
1 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2010, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300681
2 juin 2010
2 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2010, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à la
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