ENTRE : Madame [M] [D] née le 27 Septembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office, ET : CENTRE HOSPITALIER

Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET

garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

DBVM-V-B7I-MKM7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

Article 4 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Selarl Balestas Grandgonnet Muridi et Associés sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à la

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET LUI REFUSANT L'OCTROI D'UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 23 FEVRIER 1974 AU COURS D'UN MATCH DE BASKET-BALL

X... a été engagé le 31 mai 1986 par l'Association Grenoble basket Isère (AGBI), en qualité de joueur de basket-ball, pour la durée de la saison 1986-1987 ; que, le 16 septembre 1986, sur sommation interpellative

demeurant à Hebecourt (Eure) Ecos, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit du comité de cantine du LRBA, Laboratoire de Recherche Balistiques

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [N] [H] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [K] [F] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY

jugement JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 et signé par Sophie BAGHDASSARIAN, Président, et Virginie BALLAST

[I] [Y] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE N° Vu le

en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de l'Union olympique de Pamiers, dont le siège social est à Pamiers (Ariège), salle de basket

X..., engagé, par contrat à durée déterminée de trois ans, en qualité de joueur professionnel de basket par l'association UA Cognac Basket-Ball, a été licencié le 6 août 1990; que, postérieurement au licenciement

tant géographiques qu'organisationnelles, il est important que A soit affecté à la rentrée prochaine en 6ème au collège François Mauriac de Saint-Médard-en-Jalles ; en outre, A est licencié au club de basket

LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU CENTRE FRANCOIS BACLESSE- ACCORD N°2020-03