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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301135_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302664_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400489_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400774_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400295_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402875_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eeace

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., née Françoise X..., demeurant Cité Sainsontan, bâtiment C, appartement 150, 7, avenue de Lamothe, Bayonne

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5f4

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le District de Bayonne-Anglet-Biarritz, dont le siège est Hôtel-de-Ville

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100878_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, la commune de Bayonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a823

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

/ DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP PERSONNAZ, avocats au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Joao X... ... 64100 BAYONNE Madame Y... de Lurdes Z... épouse

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03071_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La requête a été communiquée à la commune de Bayonne, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103145_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un courrier, enregistré le 11 octobre 2022, le CCAS de Bayonne, représenté par Me Tortigue, informe le tribunal que M. B a obtenu satisfaction, concluant au non-lieu de la requête.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439e4cdc6046d472d8ac9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PAU INTIMEE : Madame [A] [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître MENDIBOURE loco Maître LABAT de la SELARL JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96f2cdc6046d47653ee1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 5 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a notamment : - ordonné une expertise, confiée à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b45fa1c979aae19b191cf0

Appel

7 août 2024

7 août 2024

CO DESIGN HOME, représentant : Me Nouhou DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6785fda3e1c1941b1ee9808b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JONCTION RG N° : N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA2I joint au dossier 23/1488 Monsieur [X] [D] [U] Représentant : Me Virginie JULLIEN de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CC

soc

613720adcd580146773ed55e

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

X... avait été élu délégué suppléant du personnel, d'autre part, que les établissements de Bayonne, La Rochelle, Limours et Bordeaux ne constituent pas une unité économique et sociale ; Qu'en statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201656_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

le domaine public pour l'installation d'un " food-truck " durant les fêtes de Bayonne 2022 ; 2°) de condamner la commune de Bayonne à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice

Source officielle
CA

Référés et Recours

6780b92db10ab0632f7049c0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ITXIA SAINT ESPRIT [Adresse 7] [Localité 6] Demanderesses au référé ayant pour avocat Me Christophe MIRANDA de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE substitué par Me Lucie GABORIT,

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106147

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

, dont le siège est 68-72, allées Marines à Bayonne cedex (64111) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 27 juillet 2001

Source officielle

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