Beauquin La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

B A représenté par Me Beaupoil, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Clichy-la-Garenne au titre de l'article L. 761-1 du code

Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (dite " ORE "), des manifestants ont bloqué l'accès aux salles des examens universitaires délocalisés sur le site de la Beaujoire

BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, d'une part, ET : L'EURL [E] [L] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 417 565 520, Dont le siège social est [Adresse 2] BEAUDOUIN

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B..., qui reprend les conclusions et moyens de la requête et demande en

Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2023, la société Dekra Prélèvement et Analyses, représentées par Me Beaudoire, conclut à sa mise hors de cause, dès lors qu'elle s'est bornée à analyser les prélèvements

de Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 INTIMEE SA SAINT LOUIS SUCRE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 602 056 749 Représentée et assistée de Me Claude BEAUDOIRE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Lay, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, avocat de la requérante.

Pernelle, conseiller ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - et les observations Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant M. C....

Dias, rapporteur public, - les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boëzec, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D - et les observations de Me Beaudouin, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Catroux, - et les observations de Me Beaudouin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant M. C A F et autres.

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 20 mai 2021 et 2 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sodex Saint-François, représentée par Me Beaubois

: Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 1er juin 2021 et 28 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sodex Saint François, représentée par Me Beaubois

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 406 658,08 euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention subie le 25 juin 2013 à l'hôpital Beaujon